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121 507 résultats pour « absence de reponse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb38

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

En l'absence de réponse, l'administration fiscale a mis en 'uvre la procédure de taxation d'office prévue à l'article L. 71 du livre des procédures fiscales.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elle fait valoir que la cour, qui fait droit à la demande principale, n'a pas à répondre aux demandes subsidiaires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc158cdc6046d4790df55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de signification de ses conclusions à l'intimée non constituée, Vu l'absence de réponse de l'appelant à cette demande d'observations, Vu l'avis adressé par le conseiller de la mise en état le 12

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

En l'absence de réponse, elle a fait délivrer au preneur, par acte du 30 juillet 2018, un commandement visant la clause résolutoire pour inexécution des obligations locatives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle invoque aussi le caractère tardif du règlement des frais d'avocat, l'absence de réponse dans certains dossiers, la perte d'un dossier...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Faute de réponse de cette dernière, M. [T] l'a assignée, ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a04439ccdc6046d4792139b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [T] le 6 aôut 2025, l'avisant de l'obligation de recourir à un avocat et qu'à défaut la déclaration d'appel serait déclarée irrecevable ; Vu l'absence de réponse de l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a044399cdc6046d4792134b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le courrier adressé à Mme [R] [Z] le 11 juillet 2025, l'invitant à faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel formé sans avocat et non remis à la cour par voie électronique, Vu l'absence

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7387d2195b603a0bc24c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Il fait valoir que le fait générateur de ces droits de mutation à titre gratuit est constitué par l'absence de réponse ou la réponse insuffisante à la demande adressée au contribuable en application de

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- sur les travaux de reprise imputés à la société Bocher Leroy L'intimée n'établit pas que les sommes mentionnées dans ses décomptes en pièces 23 et 24 au titre de travaux de reprise ou d'indemnités

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'opposant afin de l'inviter à faire valoir ses observations sur 'la caducité de sa déclaration d'appel' encourue pour défaut de signification de la déclaration d'opposition à l'intimé non constitué, Vu l'absence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fc04acdc6046d47ea2f69

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'avocat de l'appelant afin de l'inviter, avant le 28 mai 2026, à faire valoir ses observations sur la caducité de sa déclaration d'appel encourue au visa de l'article 911 du code de procédure civile, en l'absence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue pour défaut de remise au greffe des conclusions de l'appelante dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

défaut de remise de ses conclusions au greffe dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, et défaut de signification à l'intimée non constituée dans le délai de l'article 911, Vu l'absence

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CA

Rétention Administrative

69f44845cdc6046d472eee6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'absence de réponse des autorités consulaires ne peut s'appréhender comme une carence de l'administration. Monsieur n'a pas respecté les pointage dans le cadre d'assignation à résidence.

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CA

Chambre 1-11 OP

6a113b63cdc6046d47a6abbe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de réponse dans le délai de 4 mois, il a saisi le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 août 2022.

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CA

Chambre 4-6

6a210ee1cdc6046d4709b43a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[5] En l'absence de réponse, l'affaire a été fixée en incident suivant avis du 12 février 2026 pour être évoquée à l'audience de mise en état du 7 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 14 avril 2026 sur la recevabilité de cet appel', Vu l'absence de réponse et de conclusions, SUR CE, Le premier juge était saisi d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle reprend l'argumentation du ministère public et précise que l'absence de réponse des autorités consulaires algériennes n'indique pas que pour autant, elles ne répondront pas dans le temps de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad823cdc6046d47c0cc5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance se contente d'indiquer qu'EURODAC « a bien été saisi » et que « l'absence de réponse ne peut être imputée à la Préfecture », sans préciser la date de la saisine, ni l'existence d'une relance

Source officielle