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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
29 mars 2011
l'aéroport, auprès de laquelle la société D.C.A. s'approvisionnait en carburant, qu'il était favorable à la poursuite des relations commerciales ; qu'il proposait à la société Garage de l'aéroport d'accepter
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la somme de 31.554,22 euros ; de la réformer pour le surplus et de condamner la SNC LA PERLE DE L'OCEAN à lui payer la somme de 4.733,13 euros au titre des pénalités contractuelles de retard au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc6
18 mars 2008
18 mars 2008
Premier Président a : - fixé à la somme de 5 980 euros le montant des honoraires dus au titre des démarches et de la procédure conduite en France, - constaté que la somme de 8 990 euros TTC demandée, acceptée
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
17 mars 2016
N'ayant pas été payée de sa facture d'un montant de 19 320,10 euros correspondant au prix de cette marchandise, la société Cosylva a assigné en paiement la société Creabois devant le tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fd
17 avril 2001
17 avril 2001
directement des organismes de crédit ou par chèque la somme de 418.OOO francs correspondant au marché principal et qu'au moins une somme supplémentaire de 11O.OOO francs qui correspondait à des plus values acceptées
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa919d
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures dans le cadre de la procédure ordinale, Me [D] [N] fait valoir qu'au titre des honoraires pour la procédure de liquidation de communauté, la somme de 8.400 € T.T.C. a été librement acceptée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
seulement de payer les honoraires qui sont largement couverts par les provisions versées, contestant donc aussi les 3348, 80 € de solde d'honoraires forfaitaires.
Source officielle1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
4 avril 2017
lieu s'agissant d'une créance dont l'origine est antérieure à l'ouverture de son redressement judiciaire, - de constater que dans le cadre du plan de redressement, la société Feasson Gagnal [G] a accepté
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
Il ajoute que le débiteur a renoncé à la prescription extinctive de l'action en exécution du titre exécutoire, du fait de l'acceptation du payement de la dette suivant un échelonnement entériné par le
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
17 juillet 2007
, afin de faire constater les vices qu'il impute à l'installation électrique en particulier ; Que les conditions générales de vente figurant au verso des factures et la première ayant été reçue, acceptée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
qu'aucun élément ne vient corroborer l'affirmation de l'appelante relative à l'engagement pris par la société STEB de se conformer aux prix pratiqués dans les entrepôts frigorifiques du Continent et d'accepter
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
31 mars 2008
somme de 7 396, 55 F à la salariée en ce qu'elle correspond, d'une part, à une note de frais en date de juillet 2001 émise par Evelyne X... (3 221, 15 F) et, d'autre part, d'une facture de téléphone acceptée
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V], la liste de commandes et listing des factures émises outre pour un chantier ICEDA, ses factures acceptées et payées par NMC Bâtiment.
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
- chiffrer le montant des rappels de commissions dues « sur les commandes indirectes acceptées, livrées et payées sur les années non prescrites pour les commandes Alterburo ; - chiffrer le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd75
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La SA DEMATHIEU a conclu à la confirmation du jugement déféré, sauf à demander la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 988,48 € au titre du trop payé par elle apparaissant des constats de
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b00e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
impayés et du préavis non réglé, Monsieur [F] demande une somme forfaitaire de 3 000 euros que Monsieur [V] accepte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f52
29 juin 2011
29 juin 2011
[F] s'inscrit ensuite en faux contre le marché passé le 10 avril 2007 entre ARCHI-PRO et [L] [S] au motif qu'il reproduit sur la 1ère page le logo de [F] et est utilisé par [L] [S] pour établir que le
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
X... en retenant que la BNP a accepté de n'être payée que sur le prix de vente des parcelles BK 113 et Val Martin, en sorte qu'elle a consenti pour la fraction de sa créance restée impayée à la suite de
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
28 avril 2026
Infirmant ce dernier, la société intimée ayant accepté le devis et la prestation ayant été engagée sans modification ni résiliation du contrat les liant, elle doit être également condamnée à payer à la
Source officielleContestations Honoraires
6349006b63d497adffda42aa
10 octobre 2022
10 octobre 2022
par le client après service rendu (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 01-16.013, Bull. 2003, II, n° 279 ; 2e Civ., 6 mars 2014, pourvoi n° 13-14.922, Bull. 2014, II, n° 62), cette acceptation résultant
Source officiellePage 1 sur 2803