Il résulte des dispositions précitées qu’est considéré comme un accident aérien, l’accident de travail survenu à bord d’un aéronef.

d'un accident aérien survenu en service ayant entrainé une incapacité temporaire ou permanente de travail ou le décès ".

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l’article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d’un aéronef.

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

, soit l'Aéroclub du bassin d'[Localité 3], des conséquences de l'accident aérien du 26/07/2007 ayant causé la mort de M.

A l'appui de leurs prétentions, elles exposent que la catastrophe aérienne a ébranlé toute la Martinique et a constitué un accident aérien majeur.

Ils affirment aussi que le droit positif ne permet l'allocation de dommages intérêts ni pour préjudice moral majorés au motif qu'un accident aérien serait une catastrophe ayant eu un retentissement dans

A l'appui de leurs prétentions, ils exposent que la catastrophe aérienne a ébranlé toute la Martinique et a constitué un accident aérien majeur.

Il a été affecté à la base aérienne d’Etain en tant que pilote d’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque.

du code de l'aviation civile, des dispositions de la Convention de Varsovie auxquelles renvoie l'article précité et du règlement Européen 2027/97 du 9 octobre I997, la société AET responsable de l'accident

années qui ont suivi l'accident.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 août 2000, au cours d'un vol en provenance du Caire et à l'approche de l'aéroport de destination de Bahreïn, un accident aérien mettant en cause l'avion A 320 (immatriculé A

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 janvier 2000, au cours d'un vol en provenance d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) et à destination de Nairobi (Kenya), peu après le décollage, un accident aérien mettant en cause l'avion

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Constatant depuis 2011 que les sommes dues au titre du maintien de salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu par l'article 26 de la convention collective nationale