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5e Chambre

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8 novembre 2018

La société Pages Jaunes reproche au conseil de prud'hommes d'avoir appliqué la convention collective alors que les dispositions de l'accord d'entreprise étaient plus favorables pour le salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

14 octobre 2020

[W] a signé le 25 avril 2001 un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait expressément une clause de forfait journalier, l'avenant se référant à un accord d'entreprise sur la réduction et

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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22 janvier 2020

, les partenaires sociaux signaient un accord d'entreprise indiquant : « L'accord d'entreprise Egide a été dénoncé le 22 juillet 2011 et arrive donc à échéance le 24 octobre 2012.

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

17e Chambre B

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22 novembre 2018

Philippe X... de l'ensemble de ses demandes, - dire valable l'accord d'entreprise, - condamner M.

4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Chambre Sociale

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30 octobre 2018

Il explique qu'il était embauché sur le site PSA de [Localité 1] lorsqu'en février 2013 est intervenu un accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle

Chambre sociale

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16 janvier 2020

Elles ont chacune de manière respective, conclu avec le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux du Pays Basque un accord d'entreprise instaurant une couverture complémentaire de santé

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182c

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fb

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

5e Chambre

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8 novembre 2018

Il affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01