CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 712 résultats pour « action speciale en reduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que le référentiel professionnel national de l'éducateur spécialisé intègre certaines actions d'un TISF, leurs actions étant alors identiques, et notamment son action dans l'accompagnement

Source officielle

Page 1 sur 636

Suivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00962_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de lui restituer les jours de congés annuels et de réduction du temps de travail litigieux et à ce que soit mise à la charge du centre communal d'action sociale la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, s'il est constant que la livraison du bien est intervenue le 31 mars 2010, de sorte que les époux [E] avaient jusqu'au 31 mars 2011 pour engager une éventuelle action en réduction de prix,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société du Grand hôtel Capoul a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée " Société du Grand hôtel Capoul " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02179_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

d'impôt les investissements réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : / () / e) Education, santé et action sociale ; () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00379_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe spéciale d’équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient que cette clause ne doit pas être interprétée comme une clause d'usage mais bien comme une clause spécifique qui anéantit la possibilité d'une action.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

respectivement à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011, à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04189_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Sur le taux de réduction d'impôt applicable : 2.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52e8361df277dc59847

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 3 août 2018, lors de l'assemblée générale des copropriétaires, il a été décidé de la réfection de l'étanchéité du toit terrasse du bâtiment G9, selon une répartition spéciale des dépenses relatives

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00677_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale en la ramenant à la somme de 3 650 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03078_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

par des pertes en décidant du rachat par la société de ses propres actions et les associés qui procèdent à une telle réduction en diminuant la valeur nominale de ces actions.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01155_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l’article R. 8253-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « I.- Le montant de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 est égal à 5 000 fois le taux horaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56981a7b805de12b431

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En premier lieu le juge a déclaré l'action recevable.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00467_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a cédé, le 7 juin 2017, 30 000 actions de la société GFI Informatique qui avaient été incluses dans l’actif successoral taxable à la suite du décès, survenu le 21

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258fda2370d151415ac59

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le tribunal a considéré que ce qui était laissé à l'épouse correspondait à une donation entre époux non réductible, en application de l'article 1094-1 du code civil et que l'usufruit spécial de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- la réduction des frais généraux fixes (coûts de stockage externe) - la diminution des mouvements d'encours au magasin et donc la réduction du besoin en main d''uvre indirecte - la recherche de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la recevabilité de l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance Allianz Iard, venant aux droits de la compagn

Résumé IA — à vérifier