chirographaire pour un montant de 219.747.647,62 euros et l'a rejetée pour le surplus, - admis en totalité à titre chirographaire la créance du CDR Créances au passif des sociétés GBT et FIBT , soit

la créance alléguée par cette société n'est pas établie ; Attendu qu'il s'ensuit qu'il convient d'infirmer l'ordonnance déférée et d'accueillir la demande de la société Avenir télécom tendant à l'admission

Par ordonnance du 4 février 2025, le juge commissaire à la sauvegarde de l'association Soinsanté a : - rejeté l'admission à titre chirographaire de la créance de la société Ricoh France au passif de l'association

de sa créance à hauteur de la somme de 8. 049 euros ; Attendu qu'il y aura lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance entreprise, de prononcer l'admission à titre chirographaire échu de la créance

à titre chirographaire de la créance de 20.550,10 euros.

(de leurs créances déclarées) à titre chirographaire et demandé (notamment) l'admission (de ces créances) à titre privilégié, mais que, par ordonnance du juge-commissaire de la procédure collective SGTE

Ainsi Mme Z..., qui n' invoque en réalité aucun privilège, mais l' action directe susvisée, ne devra être admise qu' à titre chirographaire.

a été sollicité une admission, à titre chirographaire

l'encontre de cette décision ; Vu les conclusions en date du 14 août 2007 par lesquelles l'appelante demande à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée et de prononcer l'admission de sa créance à titre

A titre subsidiaire : Infirmer le chef de jugement qui suit : « Ordonnons l'admission à titre chirographaire des créances de la SMC direction des affaires juridiques et du contentieux au passif

Le greffier a adressé au mandataire de la SCI un document, daté du 26 septembre 2007, intitulé "certificat de dépôt et d'admission" pour la somme de 21.498,14 €, mais à titre chirographaire, ce document

Elle demande l'admission à titre chirographaire des cotisations pour les années 1982,1984 et 1986 à 1989, 1996 et à titre privilégié les cotisations pour les années 1990 à 2010.

Elle demande en conséquence de la déclarer recevable et bien fondée en son appel et de prononcer l'admission à titre chirographaire au passif de la société des établissements Nicolle des créances à hauteur

l'extinction des créances non déclarées, invité les parties à conclure au fond dans la limite de la mission donnée aux arbitres et rejeté les demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive, au titre

lequel a été sollicitée une admission à titre chirographaire, au titre du prêt PGE n°03018682, à titre chirographaire.

chirographaire, et demande à la Cour d'annuler l'ordonnance, et de prononcer son admission pour la même somme, mais à titre privilégié, et de condamner Maître MANDIN, es qualités, à lui payer la somme

MOTIFS, LA COUR : Infirme l'ordonnance rendue le 23 juin 2011 par le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société PIANA CONSTRUCTION, Statuant à nouveau, Prononce l'admission

conteste pas la somme de 9.946,26 €, - Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle n'a admis la créance de la société Drivalia que pour le montant de 9.947,26 euros, Et statuant à nouveau : - Prononcer l'admission

chirographaire.

Cour de cassation en date du 14 juin 2006 cassant en toutes ses dispositions l'arrêt de cette cour en date 11 mars 2005 qui, sur l'appel de L'Equité, avait infirmé l'ordonnance susvisée et prononcé l'admission