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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d6
24 janvier 2020
Exposé des faits et procédure Madame [I] [B] épouse [O] a été embauchée par la Clinique des Trois Cyprès en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur les droits du salarié en matière de reprise du travail et d'aménagement de poste suite à l'accident de trajet.
5fd97a789b2cb268a2b9f8d9
Exposé des faits et procédure Madame [R] [W] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.
5fd97a779b2cb268a2b9f8d7
Les agents de service hospitaliers n'étaient pas expressément visés par l'accord du 21 mars 2000.
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. *** Exposé des faits et procédure Madame [J] [K] épouse [E] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1 février 2006.
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
Mme A a été recrutée à compter du 1er mars 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.
DCA_22NT02477_20231013
Mme B a été recrutée à compter du 1er mai 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.
9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5565
26 juillet 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [F] a été au service de la société Hôpital privé [6], toujours en qualité d'agent des services hospitaliers, en vertu de 11 CDD à temps complet s'étageant du 14 septembre 2005
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
la MAS (décision 2021-2385) ; h) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte : pool
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ; 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ".
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Francine X... a été embauchée, selon contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [M] [P] (la salariée) a été engagée le 1er août 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier dialyse par la société hôpital privé [5] [Localité
5fd97a789b2cb268a2b9f8dc
Exposé des faits et procédure Madame [Z] [T] épouse [V] a été embauchée par la Clinique [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.
Avis
CADA:20171096
21 juillet 2017
Madame X, cadre coordonnateur du Pôle santé mentale et addictologie, conduisant à son changement d'affectation : 1) un courrier de Madame X, infirmière diplômée d’État (IDE) ; 2) un courrier de Madame X, agent
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
La requérante a ainsi acquis une expérience significative sur l'emploi d'agent des services hospitaliers dans le cadre d'une activité exercée sous couvert d'un titre de séjour " étudiant ". 8.
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, à compter du 8 avril 2013, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié contractuel sur un poste d'agent de nettoyage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
supérieure de santé, en invoquant notamment des faits à l'origine d'une grande souffrance au travail pour un infirmier, un aide-soignant et une agente des services hospitaliers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
Mme A B a été employée par le groupement hospitalier Portes de Provence à compter du 4 août 2012 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, en contrat à durée déterminée.
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
Y..., pour un emploi d'agent des services hospitaliers, avec une période d'essai de 2 mois. Par courrier du 26 mai 2011, le directeur de la Clinique de Choisy, faisait savoir à M.
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