, soit un montant qui ne saurait équivaloir à celui du total des loyers considérés mais simplement à une quote-part de ce montant. 5.

Elle ajoute que l'état de vulnérabilité et son épilepsie sont incompatibles avec la mesure de rétention.

La convocation à l'assemblée générale n'étant pas conforme aux dispositions de l'article 21 des statuts, l'assemblée générale mixe ordinaire et extraordinaire est purement et simplement ajournée.

Il ajoute qu'il n'existe pas de perspectives raisonnables d'éloignement vers l'Algérie qui n'a pas reconnu Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Il ajoute que l'absence de perspective d'éloignement n'est pas démontrée de manière circonstanciée par l'intéressé qui ne procède que par analogie ; qu'il ne peut être simplement affirmé qu'il n'existe

Elle ajoute que les documents produits présentaient des anomalies apparentes qui auraient dû conduire la société SFI gestion à procéder à des vérifications : l'attestation d'emploi de M.

Il ajoute que toutes les diligences ont été accomplies, l'administration n'ayant pas l'obligation de déférer à toutes les demandes de recherche ou de réadmission sollicitées par les retenus sur de simples

Elle ajoute que la société [14] a été subrogée dans les droits de ses droits et que la société [1] vient aux droits de la société [14].

Il ajoute que la réalité du manquement allégué n'est pas établie, non plus que celle du préjudice invoqué.

[R] [X] et Mme [I] [H] ont formé appel du jugement, sollicitant l'ajout d'une dette et la conservation de leurs deux véhicules nécessaires pour travailler.

Il a ajouté, s'agissant du second article que M.

Il ajoute que l'absence de perspective d'éloignement n'est pas démontrée de manière circonstanciée par l'intéressé qui ne procède que par analogie ; qu'il ne peut être simplement affirmé qu'il n'existe

Elle ajoute que le juge de l'exécution a outrepassé ses pouvoirs en imposant une réduction de la facture en dehors des hypothèses prévues par les textes.

La déclaration d'accident du travail ajoute que cet accident a eu lieu durant le temps de travail lors d'une mission d'intérim réalisée par M. [Z] [P] au sein de l'entreprise [2] d'[Localité 3].

au soutien de leurs prétentions respectives, puisque la société appelante a cru devoir ajouter des arguments au soutien de ses prétentions par de nouvelles conclusions signifiées le 9 janvier 2026, soit

d'appliquer la méthode suivante pour apprécier l'évolution du périmètre de promotion pour les Délégués Pharmaceutiques et les Directeurs régionaux dont le secteur géographique évolue : (nombre d'UGA ajoutées

Elle ajoute qu'elle justifie d'une situation médicale ne lui permettant pas de reprendre un emploi normalement actuellement.