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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69fd806ccdc6046d470479e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle est en recherche d'emploi depuis le 10 juin 2023 et vit essentiellement de l'allocation de logement, des allocations familiales, de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac21

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 2 janvier 2008, elle conclut à l' infirmation partiellement et à l' octroi d' une prestation compensatoire consistant en : - l' attribution des

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CONSTATER que l'état de dépendance de [G] [L] relève du complément de catégorie 4 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Monsieur X... a exposé que, alors qu'elle ne travaillait pas, son épouse avait fait la connaissance le 17 août 1993 de Monsieur Z..., Président de la Société Historique et Scientifique des DEUX-SÈVRES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs Angélique née le 24 mai 1987 et Athéna's née le 2 mars 1992, la résidence de l'aînée étant fixée chez le père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Il expose : • que son épouse a fait preuve d'une extrême violence à son encontre, en présence de l'enfant, alors qu'il venait de subir une intervention chirurgicale au dos ; • qu'alors qu'elle était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... consistant à confier à ce dernier des missions d'assistance et conseil en vente et marketing dans les domaines des 2 et 4 roues pour l'année 2008 et éventuellement pour les années suivantes, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3a

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Au soutien de ses prétentions, il expose qu'il a toujours assumé son rôle de père et qu'il doit pouvoir contribuer aux choix importants relatifs à sa fille en exerçant conjointement l'autorité parentale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Le 7 mai 2003 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS aux fins de voir requalifier son contrat emploi jeune en contrat à durée indéterminée et condamner conjointement et solidairement l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 24 septembre 2007, elle demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de : - prononcer le divorce aux torts du mari ; - lui allouer une

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85315

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Par jugement en date du 26 mai 1998, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de VERSAILLES a - prononcé le divorce aux torts du mari, - condamné monsieur X... à payer à son conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Précisant le jugement dont appel sur ce point, il convient d'allouer 46.135,03 euros à la SA HYPCO et 15.372,92 euros à la SAS ROCADE DISTRIBUTION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d084

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

Attendu qu'il sera alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Ces éléments d'appréciation justifient que ce préjudice soit plus équitablement indemnisé par l'allocation d'une somme de 35. 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

- Madame Marie Josée X..., née le 17 juillet 1936, a été immatriculée du 11 avril 1959 au 31 décembre 1964 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de LOT et GARONNE en qualité de conjointe d'aide

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01690_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme C a présenté un certificat d'inscription au NINA malien établi selon un autre acte de naissance établi lui aussi par le centre d'état civil de Bamako ; elle dispose donc de 3 actes d'état civil coexistant

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CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a59

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [R], employée en qualité de manutentionnaire par la société [2], a déclaré une maladie professionnelle consistant en 'bursite acromioclaviculaire gauche et lésion supraépineuse

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire Atlantique le 2 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En effet, la conjointe du directeur Madame [X] est aussi employée en qualité de responsable de caisse dans le magasin.

Source officielle