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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
61631518e03efc4516bd2d99
7 février 2012
7 février 2012
familiales à lui payer les prestations familiales dues pour l'enfant [E] à compter de sa déclaration de grossesse, soit le 19 mars 2007 (allocations prénatales, prime de naissance, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29f8
13 avril 2023
13 avril 2023
, les salariés bénéficient des dispositions suivantes : ' Pour le mariage ou leur remariage : une indemnité égale à deux mois de leur salaire mensuel ; ' A la naissance d'un enfant, outre les allocations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Pour autant, par un avis du 26 septembre 2019, la CCI a estimé que le centre hospitalier de Brive n'avait pas commis de faute caractérisée dans le diagnostic prénatal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination prénatale
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
Dans ces conditions il apparaît hautement improbable que la possibilité d'un examen chromosomique prénatal n'ait pas été abordée par le médecin.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
17 février 2000
Au mois de mars 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert les procédures de redressement judiciaire des Sociétés PRENATAL, SODISPER et PREBAL.
Source officielleChambre Sociale
61627b5992e3db741f8570d4
7 février 2014
7 février 2014
********* Salariée de la société Odobez pour laquelle elle occupe depuis le 14 mars 2005 un emploi de 'montage domicile', Mme [S] [Q] épouse [C] a bénéficié d'un arrêt de travail pour repos prénatal
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme [U] épouse [T] a ensuite occupé un emploi d'esthéticienne vendeuse du 12 février 2018 au 3 mars 2020, puis a bénéficié du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020 de l'allocation de retour à l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X
6253c8e1bd3db21cbdd86852
1 octobre 2003
1 octobre 2003
servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'il savait falsifiés, corrompus ou toxiques, en l'espèce le complément alimentaire "SOLGAR PRENATAL
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par lettre recommandée du 06 avril 2017, la caisse MSA Alpes Vaucluse a notifié à Mme [W] [L] épouse [T] sa décision de refus de lui allouer des indemnités journalières au titre de son congé maternité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
24 mars 2016
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES: Mme [Y], employée par la Société Editions Hubert en qualité de rédacteur graphiste a été licenciée pour motif économique le 27 juin 2007 et a bénéficié d'allocations
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c44b
9 mai 2017
9 mai 2017
Toutefois, ce rapport, s'il renferme une affirmation catégorique concernant la fiabilité du diagnostic prénatal de la malformation subie par M.
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- En troisième lieu, Mme [U] invoque des manquements de son employeur à l'interdiction d'emploi prénatal et postnatal comprise entre le 14 juillet 2020 et le 22 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
Statuant sur l'appel relevé par la Caisse d'allocations familiales (C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
raison du caractère équivoque de la possession d'état de Mathieu, né 28/04/00, résultant des éléments suivants: il a reconnu cet enfant antérieurement à sa naissance; il a intenté la présente procédure alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33370d46c7f95e826f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
indéterminée à temps partiel (40%) par l'INSTITUT DE PUERICULTURE DE [Localité 9], à compter du 1er septembre 2001, en qualité de'médecin adjoint spécialisé, et a été affecté au Centre de diagnostic prénatal
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cette même période retrouvée sans protection personnelle obligatoire ni régime obligatoire, dès lors que la cessation de son contrat de travail datait de moins de 12 mois et qu'elle percevait des allocations
Source officielle3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Elle n'est par ailleurs pas en mesure d'assurer une garantie ou un service après-vente pour des ordinateurs qui ne seraient pas équipés de logiciels préinstallés, puisqu'alors elle ignorerait tout de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a alors été décidé en urgence de réaliser une césarienne afin de tenter de sauver le jumeau encore vivant. B est né le 28 juillet 2011 à 16h23 avec de graves séquelles neurologiques.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [Y] a été engagée le 14 janvier 2019 par la société PREMAVALS.
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