et [K] possèdent une installation conforme et n'ont pas usé des possibilités qui leur étaient offertes de se rétracter, d'obtenir la résolution de la vente, d'actionner la garantie prévue en cas d'altération

banque tirée était tenue de vérifier la régularité formelle du titre et que le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que la photocopie du chèque ne présentait aucune altération

Les époux [P] n'ont pas usé des possibilités qui leur étaient offertes de se rétracter, d'obtenir la résolution de la vente faute de livraison dans le délai, d'actionner la garantie prévue en cas d'altération

[Z] fait état d'une altération sévère des facultés mentales et cognitives de M. [K] au cours de cette période, précisant que cette altération était « apparente pour les tiers ».

En ce qui concerne le nom du démarcheur, ce nom apparaît dans un encadré avec sa signature.

[M] qui possèdent une installation conforme, n'ont pas usé des possibilités qui leur étaient offertes de se rétracter, d'obtenir la résolution de la vente, d'actionner la garantie prévue en cas d'altération

BETON indique que le 30 juin 2005 elle a commandé à la SDAS ALS REMORQUES 4 bennes de type ALU OP 24 pour le prix de 134.000 euros HT dont le financement a fait l'objet de contrats de crédit bail; les

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Le 12 juin 2023, le préfet de l'Allier a pris une décision fixant le pays de renvoi.

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