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1 729 résultats pour « ambassade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764e42cda663924a7c5f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les Etats-Unis d'Amérique, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France et Mme [P] [M] [B], prise en qualité d'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Un contrat de travail a été conclu entre la salariée et l'ambassade du royaume d'Arabie Saoudite en France (pièces n°1 et 1bis).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114977

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

refus opposé par le ministre des affaires étrangères et européennes (consul de France à Dublin) à sa demande de communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404d8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[O] [J] a été engagé par l'ambassade du Royaume de Norvège (ci-après, l'Ambassade) par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er décembre 1990, en qualité de chauffeur de l'ambassadeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034d2e1c50fadbcfa52fd91

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[G], Ambassadeur des Etats Unis d'Amérique en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18a66ceb67485cb9b73

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Il indique avoir entretenu de bonnes relations avec le nouvel Ambassadeur M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c759cdc6046d4788f7b1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- condamné la République de Côte d'Ivoire prise en la personne de son ambassadeur en France au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cbe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 ter boulevard Saint-Martin - 75010 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Fabienne MOUREAU - C. 1414 INTIMES : AMBASSADE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60327d1f519bc2b1295e9470

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[R] était informaticien et assurait la maintenance informatique de l'ambassade.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184426

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie des trois courriers adressés par son client à la DGSE, à l'Ambassade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0fe

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [J] affirme avoir été engagé par l'Ambassade de Tunisie en France en qualité qu'agent de surveillance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vous ignorez ainsi nos instructions, ce qui a pour conséquence de désorganiser tout le service de l'Ambassade.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160881

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de copie du courriel de l'Ambassade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e45c25a97f0381f5440

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Elle fait à juste titre valoir que l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite à [Localité 3] a pour rôle de représenter cet État étranger en France et qu'elle y a nécessairement son adresse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03315_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Arlandis, secrétaire de chancellerie depuis le 30 août 2014, a été affecté à l'ambassade de France à Luanda (Angola), à compter du 3 septembre 2018, en qualité de secrétaire général d'ambassade.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Se fondant sur la lettre adressée le 16 juillet 2014 par l'ambassade de la RDC en France au ministère français des affaires étrangères l'informant du transfert de la résidence de son ambassadeur au [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711358

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon lui, l'Ambassade du Koweït s'est donc délibérément soustraite au paiement de ses obligations sociales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141529

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Madame XXX XXX XXX, pour l'Association pour la préservation du patrimoine d'Ambazac, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Et par ailleurs, vous n'avez pas informé l'Ambassade quant à votre grossesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6a

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur

Source officielle