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40 494 résultats pour « amenagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Sur les demandes indemnitaires 1 ' sur l'aménagement du logement Le jugement sera confirmé en ce qu'il a réservé l'aménagement du logement jusqu'à ce que M.

Source officielle

Page 1 sur 2025

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOGAT SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT ET TRAITEMENT

SIREN 448006569Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TNRP AMENAGEMENT & RENOVATION

SIREN 980880082Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION

SIREN 500202049Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET CONSEIL IMMOBILIER

SIREN 752680264Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/07/2026

Voir →

Radiations

MOTTE AMENAGEMENT

SIREN 750621203Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7671cdc6046d4774fb04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Tisserin Aménagement, qui exerce également une activité d'aménageur-lotisseur, s'est intéressée à la reprise du projet d'aménagement et les deux sociétés ont signé une convention de cession

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les parcelles intègrent deux emplacements réservés au PLU : l'emplacement réservé numéro 33 pour l'aménagement de la place du Jura et l'aménagement réservé numéro 96 en vue de l'élargissement de voirie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le préfet de l'Ain a déclaré cessible le 10 avril 2018 pour cause d'utilité publique les terrains situés sur le territoire de la commune et nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

février 1994, il était mentionné l'existence de deux servitudes au profit des acquéreurs relatives aux deux accès prévus pour rejoindre la voie publique, ainsi que l'obligation pour les vendeurs d'aménager

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

aménagement paysager.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de reclassement le 1er février 2019 qui ne correspondent ni à sa qualification, ni à son expérience et dont la moitié est située à Paris'; que cependant, depuis août 2018, elle bénéficie d'un poste aménagé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Cet aménagement s'est effectué sans l'autorisation du bailleur , ni des Architectes des Bâtiments de France alors même que lesdites carrières sont classées et protégées'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115bb5b506a5e97f340a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) [Localité 2] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à payer des rappels de salaires, une indemnité de départ volontaire, des dommages et intérêts pour inexécution de bonne f

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165422

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd00138bf0e3b4d7085e6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Cependant, le terrain étant issu de la division d'une parcelle plus grande avec création d'un espace commun, sans obtention du permis d'aménager par le vendeur, le notaire n'a pu passer l'acte de vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6abfd08a51136d98052

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[P] [Y] et Mme [F] [E] épouse [Y] à exécuter les travaux d'aménagement de l'accès entre le palier du cinquième et du sixième étage de la cage d'escalier principale de l'immeuble desservie par un ascenseur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380270

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670159

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378038

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CETAT68-01-005-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 octobre 2025, la SARL AMENAGEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE déposait ses premières conclusions. Le 24 novembre 2025, la SAS TRINIDAD se constituait.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22620dcdc6046d47391e23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

portant sur l'arrêt du 5 février 2026 ; En conséquence, - débouter la société EM2C Promotion Aménagement de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la société EM2C Promotion Aménagement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909520

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).

Résumé IA — à vérifier