AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Sur les demandes indemnitaires 1 ' sur l'aménagement du logement Le jugement sera confirmé en ce qu'il a réservé l'aménagement du logement jusqu'à ce que M.
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SOGAT SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT ET TRAITEMENT
23/07/2026
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TNRP AMENAGEMENT & RENOVATION
23/07/2026
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FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION
23/07/2026
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SOCIETE D'AMENAGEMENT ET CONSEIL IMMOBILIER
23/07/2026
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MOTTE AMENAGEMENT
23/07/2026
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CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
28 mai 2026
28 mai 2026
La société Tisserin Aménagement, qui exerce également une activité d'aménageur-lotisseur, s'est intéressée à la reprise du projet d'aménagement et les deux sociétés ont signé une convention de cession
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