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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21BX02871_20230706
, entre les opérations d'expertise qui seraient menées sur des personnes et celles qui seraient réalisées sur des traces ; seules les finalités des analyses réalisées diffèrent ; les experts titulaires
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
Les professeurs DURIGNON et FRANC, experts désignés, ont déposé leur rapport le 07 mars 2001.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
du dossier, et notamment pas des mentions de l'avis contesté, que le conseil académique se serait estimé en situation de compétence liée par les résultats des expertises diligentées. 11.Il apparaît
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
sollicitée et qu'elle chiffrera ses débours après le dépôt du rapport d'expertise.
6253c852bd3db21cbdd84e7c
22 juin 2000
Aux termes de leurs conclusions d'infirmation, Monsieur et Madame X... rappellent le rapport d'expertise du 5 juin 1998, dont il ressort que l'enfant est porteur d'une anomalie du gène récepteur aux androgènes
6253c887bd3db21cbdd85882
17 mai 2001
auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé à l'infirmation du jugement et, demande à la cour, statuant à nouveau, de déclarer son action recevable, et avant-dire droit d'ordonner une mesure d'expertise
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
ou CPK) était non seulement élevé (215 Ul/L) ainsi qu'il est noté au dossier médical de M [Q] [V] mais au-dessus des normes, la documentation médicale (pièce 27 de l'intimée) précisant que 'les normes
1ère Chambre
6965f699cdc6046d471c92bd
12 janvier 2026
Sur la demande d'expertise, Le juge a relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise du docteur [A] que, contrairement à ce que soutiennent les consorts [P], l'expert avait fait mention des antécédents
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
que comme relevé par le Tribunal, Monsieur X... ne produit aucun rapport critique postérieur à la contre expertise mais se réfère à nouveau au rapport critique du Docteur F... établi après l'expertise
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
Celle-ci, après une analyse tout à fait complète et exacte des conclusions expertales a écarté à bon droit les critiques du rapport, l'argumentation fondée sur l'avis de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 février 2017. 16. Estimant que l'expert avait commis des irrégularités entachant son rapport de nullité, M.
Chambre 2-3
5fdadaf3ee5fa86da9d03772
16 mai 2019
Un rapport de carence a été déposé par l'expert le 20 Avril 2017.
1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
, étendu la mesure d'expertise à [H] [C] veuve [T] ; Que dans un rapport déposé le 18 janvier 2012, l'expert conclut, à partir des prélèvements effectués sur [G] [F], [Y] [F] et [Z] [T] épouse [XD],
2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Si l'intéressée a contesté, dans un courrier du 12 janvier 2017, les faits énoncés à son encontre dans ce rapport d'inspection, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que les griefs relevés
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
biologiques, par le Docteur Jacques X..., vers la Clinique Saint-Etienne, traitée de ce même chef et dans le cadre de l'exécution de la convention qui leur étaient propre, par le Laboratoire d'Analyses
1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b5
2 avril 2025
Des travaux d'étaiement ont été réalisés à la suite de la première réunion d'expertise sur les lieux, suivant facture du 13 janvier 2021. L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2021.
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
Y..., cette expertise étant confiée au laboratoire CODGENE. A la suite du dépôt par l'expert, le 20 juillet 2005, d'un rapport de carence, M.
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