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431 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02871_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, entre les opérations d'expertise qui seraient menées sur des personnes et celles qui seraient réalisées sur des traces ; seules les finalités des analyses réalisées diffèrent ; les experts titulaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Les professeurs DURIGNON et FRANC, experts désignés, ont déposé leur rapport le 07 mars 2001.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03699_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du dossier, et notamment pas des mentions de l'avis contesté, que le conseil académique se serait estimé en situation de compétence liée par les résultats des expertises diligentées. 11.Il apparaît

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

sollicitée et qu'elle chiffrera ses débours après le dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7c

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Aux termes de leurs conclusions d'infirmation, Monsieur et Madame X... rappellent le rapport d'expertise du 5 juin 1998, dont il ressort que l'enfant est porteur d'une anomalie du gène récepteur aux androgènes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85882

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé à l'infirmation du jugement et, demande à la cour, statuant à nouveau, de déclarer son action recevable, et avant-dire droit d'ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

ou CPK) était non seulement élevé (215 Ul/L) ainsi qu'il est noté au dossier médical de M [Q] [V] mais au-dessus des normes, la documentation médicale (pièce 27 de l'intimée) précisant que 'les normes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f699cdc6046d471c92bd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande d'expertise, Le juge a relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise du docteur [A] que, contrairement à ce que soutiennent les consorts [P], l'expert avait fait mention des antécédents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

que comme relevé par le Tribunal, Monsieur X... ne produit aucun rapport critique postérieur à la contre expertise mais se réfère à nouveau au rapport critique du Docteur F... établi après l'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Celle-ci, après une analyse tout à fait complète et exacte des conclusions expertales a écarté à bon droit les critiques du rapport, l'argumentation fondée sur l'avis de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01641_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 février 2017. 16. Estimant que l'expert avait commis des irrégularités entachant son rapport de nullité, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdadaf3ee5fa86da9d03772

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Un rapport de carence a été déposé par l'expert le 20 Avril 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263c010de15342de147ad

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

, étendu la mesure d'expertise à [H] [C] veuve [T] ; Que dans un rapport déposé le 18 janvier 2012, l'expert conclut, à partir des prélèvements effectués sur [G] [F], [Y] [F] et [Z] [T] épouse [XD],

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04352_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si l'intéressée a contesté, dans un courrier du 12 janvier 2017, les faits énoncés à son encontre dans ce rapport d'inspection, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que les griefs relevés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

biologiques, par le Docteur Jacques X..., vers la Clinique Saint-Etienne, traitée de ce même chef et dans le cadre de l'exécution de la convention qui leur étaient propre, par le Laboratoire d'Analyses

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176851255e24994fc3b5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Des travaux d'étaiement ont été réalisés à la suite de la première réunion d'expertise sur les lieux, suivant facture du 13 janvier 2021. L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Y..., cette expertise étant confiée au laboratoire CODGENE. A la suite du dépôt par l'expert, le 20 juillet 2005, d'un rapport de carence, M.

Source officielle

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