Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il décrit sans être contredit ses tâches comme suit : responsable qualité du site de [Localité 7] (andouilles andouillettes et salades) et du site de [Localité 4] situé à 200 kms de [Localité 7] (andouille
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
(Allemagne) à travers la société Kim Lumière International devenue aujourd'hui Andomia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à l'encontre de la société Andoli, - de débouter en conséquence Madame [C] l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre la société Andoli, - en toute hypothèse, - de condamner Madame [F] à verser
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfe
26 juin 2000
26 juin 2000
Le débat porte en premier lieu sur la zone géographique visée par la clause de non-concurrence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il est constant que le bourg de Mennetou-sur-Cher, petite ville fortifiée du Moyen-Age, est un site classé dans son ensemble au titre des monuments historiques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite et dans les circonstances de l'espèce, ce vice n'a pas été de nature à priver la société UNITe d'une garantie ni n'a exercer une influence sur le sens de la décision prise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D et Mme H épouse D sont les copropriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée section BO n°160, située 9 rue de la Grande Anguille à Saint-Malo, sur laquelle est implantée une malouinière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89746
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Les Etangs Chemins Le Vaugeois 53240 ANDOUILLE comparant en personne, assisté de Me Philippe LAMOUR substituant à l'audience de Me Sandrine GRISILLON, Avocat au Barreau d'ANGERS INTIMEE et appelante
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
- il est entaché d’erreurs de droit et d’une erreur d’appréciation sur l’atteinte du projet à la qualité du paysage dès lors qu’il ne présente aucun effet de mitage, ni d’encerclement des lieux de vie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2015-2019 du bassin de l'Adour et les alinéas 2, 4, 5 et 6 de l'article R. 436-45 du code de l'environnement, sauf en ce qu'ils concernent l'anguille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'édiction de l'arrêté contesté ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit pour ne pas avoir admis son intérêt à agir contre l'arrêté contesté ; - la décision contestée est entachée d'un vice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
née le [...] à ANSOUIS (84) demeurant [...] Représentée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 Monsieur R... W...
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e78
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ANTÉRIEURE A compter du 1er janvier 1994, Madame [F] [I] épouse [K] a donné à bail d'habitation à Madame [R] [U] une ancienne maison de campagne édifiée sur un terrain de 5.000 mètres carrés dite Mas de L'Ancoule
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
être analysés, s'agissant d'un projet portant sur des pompages hivernaux ; en l'absence d'une étude de corrélation entre la nappe et les eaux superficielles, le complément d'étude ne régularise pas le vice
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c2498a54057d10305d
16 mai 2022
16 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurore ANDOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur A..., Vice-Président
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b396
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et la vente d'un nombre considérable de biens immobiliers, 155 au total par le biais de ses filiales ; que seule la situation de réduction temporaire du marché des transactions au cours de la période visée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] possède 50 % des parts de la SCI Les 7 Fontaines , laquelle a fait l'acquisition d'un local au moyen d'un prêt de 60 000 € , que ce local est vide depuis plus de 5 ans et que la SCI continue à régler
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurore ANDOUCHE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que la clôture de l’instruction a été fixée, par ordonnance du 12 décembre 2022 du vice-président du tribunal administratif de Montpellier, au 12 janvier 2023
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