AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
29 avril 2026
L'employeur soutient que l'ancienneté visée par l'annexe V de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est l'ancienneté dans l'entreprise et non
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L'ANNEXE DU VERDON
23/12/2025
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STUDIO VINTAGE L'ANNEXE
07/11/2025
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STUDIO VINTAGE L'ANNEXE
19/10/2025
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Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)
17/09/2025
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Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)
21/08/2025
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Juge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
rejeté sa demande d’abrogation des dispositions du 2) de l’article 1 et du 3) de l’article 2 applicables à la zone 1U1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier ainsi que l’annexe
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