CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 384 résultats pour « annexe v »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur soutient que l'ancienneté visée par l'annexe V de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est l'ancienneté dans l'entreprise et non

Source officielle

Page 1 sur 4320

Suivant →

Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ANNEXE DU VERDON

SIREN 948745666Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

23/12/2025

Voir →

Radiations

STUDIO VINTAGE L'ANNEXE

SIREN 852433150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/11/2025

Voir →

Modifications diverses

STUDIO VINTAGE L'ANNEXE

SIREN 852433150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/10/2025

Voir →

Modifications diverses

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01464_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

rejeté sa demande d’abrogation des dispositions du 2) de l’article 1 et du 3) de l’article 2 applicables à la zone 1U1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier ainsi que l’annexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

La société POLY URBAINE considère que l'annexe V organise seulement les modalités d'exécution du contrat de travail transféré par l'effet de l'article L122-12 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a721

Appel

5 février 2008

5 février 2008

La société POLY URBAINE considère que l'annexe V organise seulement les modalités d'exécution du contrat de travail transféré par l'effet de l'article L122-12 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] considère que le délai de 21 jours, imposé à la société sortante pour communiquer les documents listés à l'article 4 de l'avenant 67 de l'annexe V, n'a jamais couru.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] considère que le délai de 21 jours, imposé à la société sortante pour communiquer les documents listés à l'article 4 de l'avenant 67 de l'annexe V, n'a jamais couru.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85b

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[T] en ce qu'il fixe le tracé pour procéder au désenclavement selon les modalités prévues à l'annexe V de ce rapport (solution n° 3), -de leur donner acte qu'ils acceptent de payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04287_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

II, relatif aux frontières extérieures, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 (code frontières Schengen) : " Les modalités du refus d'entrée sont décrites à l'annexe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00929_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Et aux termes de l’annexe V à cet arrêté : « Le médecin se prononcera au cas par cas, à partir de la liste ci-dessous, en fonction de l'état de santé de l'agent, des progrès de la thérapeutique et, au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'annexe V de ce même arrêté relative aux conditions de réalisation des examens d'aptitude physique : " () a) Vision et aptitude ophtalmologique / Les exigences suivantes en matière de vision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c05

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

la juridiction compétente d'un Etat membre dans lequel une décision a été rendue délivre, à la requête de toute partie intéressée, un certificat en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdbcdbc3ebba8acd149b45a

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

à sa requête aux fins d' 'exequatur' un certificat établi dans les formes prévues par l'annexe V de la Convention de Lugano et revêtu de l'apostille prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141237

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

I de la lettre n° 3924 ; 10) les chèques n° 658 et 661 visés à l'annexe II de la lettre n° 3924 ; 11) les factures en règlement des chèques n° 687 et 673 visées à l’annexe III de la lettre n° 3924 ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

À cette fin, les États membres veillent à ce que : / a) l'objectif de réduction du bruit pour l'aéroport concerné, en tenant compte, le cas échéant, de l'article 8 et de l'annexe V de la directive 2002

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c7da81d201d10c8989

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

marché de collecte des colonnes en point d'apport volontaire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et de l'Annexe

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c7da81d201d10c898b

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

marché de collecte des colonnes en point d'apport volontaire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et de l'Annexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a780

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle estime, témoignages à l'appui, qu'elle a assumé des fonctions d'aide médico-psychologique (AMP) ou d'aide soignante relevant du groupe 3 bis, sa situation ne relevant pas de l'annexe V de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

912,66 euros, - salaire du 1er novembre 2020 au 12 novembre 2020 : 3 165,06 euros, - indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 23 737,98 euros - indemnité conventionnelle de licenciement (art.12 annexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISEc/PASCASIA PENA ET AUTRES CB

6253ca11bd3db21cbdd89f31

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

accompagnent la demande ; Que l'article 40 du règlement prévoit que doit notamment être joint à la requête le certificat visé à l'article 54 lequel doit être dressé suivant un formulaire figurant à l'annexe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00513_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

soutiennent que : - la lettre de convocation du 31 décembre 2021 à un entretien en vue d'un licenciement pour faute lourde ne mentionnait pas l'ensemble des faits reprochés en méconnaissance de l'annexe

Source officielle