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116 366 résultats pour « appel incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69f44af1cdc6046d472f266f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] et l'appel incident du 30 juin 2025 de M. [B], Vu la constitution d'appel à titre provoqué du 26 novembre 2025 de M. [M], Vu les conclusions d'incident de M.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff1fecdc6046d478950b0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

' Aux termes de l'article 549 du code de procédure civile ' L'appel incident peut également émaner, sur l'appel principal ou incident qui le provoque, de toute personne, même non intimée, ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee8cdc6046d47bf2316

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, M. [E] demande au conseiller de la mise en état de': ''ordonner la radiation de l'appel incident de la société [1].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêt en date du 16 octobre 2025, la cour, statuant en déféré, a infirmé l'ordonnance précitée en déclarant irrecevable l'appel incident formé par Mme [E] [W].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

incident, se désiste d'instance et d'action de son appel, en contrepartie du désistement d'instance et d'action de Madame [K], intimée au principal et appelante à l'appel incident, CONSTATER que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e09fcdc6046d47d98e27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'irrecevabilité, de l'appel incident formé par Mme [C].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] et de son appel incident et devant le président de chambre, En conséquence et concomitamment, -prononcer l'irrecevabilité de l'appel incident formé par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca4cdc6046d470977a8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [N] [L] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c9ecdc6046d47097690

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [Z] [J] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca1cdc6046d4709773b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [J] [W] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca7cdc6046d47097850

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [L] [O] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il s'en déduit, dès lors que l'appel incident n'est pas différent de l'appel principal par sa nature ou son objet, que les conclusions d'appelant incident requises dans le délai de trois mois précité doivent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc58cdc6046d4757162f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

nécessairement l'appel incident formé par Mme [W] [M].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Vu l'appel interjeté le 26 juillet 2017 par M. [L] [H] de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a conclu le 3 juin 2024 sans former appel incident.

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CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, - confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions et sous réserve de l'appel incident, Sur appel incident - le déclarer recevable et bien fondé en

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La [Adresse 5] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 24 mai 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb8ccdc6046d472a3890

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb89cdc6046d472a3807

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 mars 2026, la société S.A.S. [1], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'appel incident. 7.

Source officielle