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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403175

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

AQUITAINE fait en outre valoir à juste titre, qu'au regard de la succession des accords conclus, de leur rédaction et des modifications apportées, leur mise en oeuvre a donné lieu à des lectures et applications

Source officielle

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CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d99918554

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, ni ses conditions d'application.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403176

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

AQUITAINE fait en outre valoir à juste titre, qu'au regard de la succession des accords conclus, de leur rédaction et des modifications apportées, leur mise en oeuvre a donné lieu à des lectures et applications

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163230e3dbed56e5e2c2ec8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

L'assureur lui ayant opposé un refus de prise en charge au motif que les conditions de sa garantie n'étaient pas réunies et s'étant réservé, par ailleurs, l'application de diverses clauses d'exclusion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00398_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à la société requérante, la commune d’Alfortville l’informait qu’elle avait décidé de sanctionner son retard dans l’exécution des prestations de maintenance exceptionnelle des trois puits « par l’application

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61627ea538d18b7ebf63d239

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

C'est d'ailleurs sur cette même base de 391'212,07 euros que la société cessionnaire a établi son décompte récapitulatif pour offrir un complément de prix de 10'721,70 euros après application de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

ainsi saisi le conseil de prud'hommes, statuant en référé, afin d'obtenir, à titre de provision, le montant des rappels de salaires rappelés en tête du présent arrêt, correspondant, selon eux, à l'application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d32f70d46c7f95e826d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

d'emploi ont été publiées sur son site intranet et soutenir qu'elle ne pouvait occuper, à titre d'exemple, le poste d'analyste fonctionnel-planning (publié le 22 août 2006), nécessitant la maîtrise de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0366129746fdd69d5d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La société SGX Europe SP Zoo (ci-après dénommée " SGX Europe "), de droit polonais, a sélectionné pour les besoins de son activité de production de détecteurs pour des applications

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CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.

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CA

5ème Chambre

6350e51442150aadff23dd14

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

S'agissant plus particulièrement des sommes réclamées au titre de charges, elle oppose également diverses contestations et prétend à un remboursement des charges qu'elle estime indues et/ou injustifiées

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CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

des époux en application des dispositions de l'article 233 du code civil ; Fixé au 05 mars 2016 la date des effets du divorce dans les rapports entre les parties ; Autorisé Madame [I] [R] [N] épouse

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentées par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, P214 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455826

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

son opérateur et son numéro de ligne, donné les noms des différents utilisateurs (au moins 7 personnes), expliqué les raisons de ces utilisations autorisées, les enquêteurs ayant ensuite exploré les diverses

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CA

Chambre 1-1

69f1a419cdc6046d47eeabd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plaidé INTIMES Monsieur [J] [N] né le 29 Août 1945 à [Localité 2] (05), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [V] divorcée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il est seulement admis que les "interruptions de travail", par opposition à la pause déjeuner, doivent avoir une durée raisonnable et ce, en application du règlement intérieur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, enfin, de mettre en application

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747d6cdc6046d479cd2bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 par le délégué du président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses

Source officielle