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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, Constaté que le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution trouve application
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [M] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [E] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [C] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [N] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b10
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [M] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [N] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [O] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Y] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [W] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision par laquelle le directeur du CROUS de Limoges a maintenu l'application des pénalités de retard est insuffisamment motivée en droit et en fait au regard des articles
Source officielleChambre Premier Président
6933d16c406d06a9f72c36cf
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par arrêté du 13 aout 2025, le Préfet de la Marne a maintenu la mesure de soins contraints mais sous la forme d'un programme de soins Par arrêté du 13 novembre 2025, le Préfet de la Marne a décidé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85af9cdc6046d4719208b
21 avril 2026
21 avril 2026
Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbfacdc6046d472a42e5
11 avril 2026
11 avril 2026
Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que son intérêt supérieur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbfdcdc6046d472a430a
11 avril 2026
11 avril 2026
Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que son intérêt supérieur commandait de ne pas la maintenir en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc00cdc6046d472a4368
11 avril 2026
11 avril 2026
Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que son intérêt supérieur commandait de ne pas la maintenir en zone d'attente.
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