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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20223593
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions ; - Données concernant les éventuelles suites apparentes de l'usage de l'arme ; - Données concernant les suites possibles de l'usage de l'arme.
Source officielleAvis
CADA:20232702
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme ; - données concernant l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il a déclaré que l'arme utilisée était un pistolet de couleur noire, automatique, ressemblant à celui des forces de l'ordre.
Source officielleAvis
CADA:20233674
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l’Inspection générale de la police nationale intitulé « Comparatif des déclarations d'usages de l'arme individuelle dans le traitement relatif au suivi de l’usage des armes » ; avis n° 20213703, du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 2 janvier 2007 à AJACCIO, Luigi Y..., alors âgé de 51 ans, était abattu à 18 h 55 de plusieurs coups de feu tirés à bout portant par une arme automatique de gros calibre alors qu'il s'apprêtait à sortir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
emplois s'exercent à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage, et, ils supposent tous les deux le maniement et l'entretien courant des armes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à feu ainsi que celle relative à l'usage des armes à feu dans le département.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite, en jugeant que le requérant ne justifiait pas de ce que ces travaux auraient pour effet d’entrainer une modification particulière des armes utilisées ni une modification significative du nombre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac0
25 septembre 2003
25 septembre 2003
pour l'enlèvement, saisi au mois d'octobre 1997 lors de son utilisation comme véhicule piégé, et faussement immatriculé par l'homme qui avait apporté son appui aux auteurs ; également, la saisie de l'arme
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Gérard X..., elle fait valoir que la jurisprudence qu'il cite n'est pas applicable au cas d'espèce, que la nature de l'arme utilisée n'a aucune incidence, que la légitime défense ne peut être retenue dès
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
. ; Que Y... était en effet porteur le jour du meurtre d'un sac contenant 16, 5 kg de résine de cannabis ; que ce sac contenant la drogue a été remis par la suite par Karim F... avec l'arme utilisée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner " et que la présence de l'intéressé sur le territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public. 5.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
massacrante pendant des semaines, la contraignant ainsi à une forme d'esclavage moderne) ; des faits de séquestration et de viol aggravé (la plainte ayant été classée sans suite, faute de retrouver l'arme
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
* Les enfants de la famille sont suivis depuis 2003 par le Juge des Enfants dans une procédure d'Assistance Educative dont les parties ont produit les pièces utiles à la Cour, sans que celle-ci n'use
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'employeur a évoqué une agression à l'arme blanche, alors que l'agression était en réalité à l'arme à feu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
qu'après avoir éludé plusieurs appels téléphoniques du couple [I]-[H] dans la matinée, [W] [F] est retourné à la gendarmerie pour retirer sa plainte le 15 mars 2007 à 14 heures 40 ; qu'il est apparu que l'arme
Source officielleAvis
CADA:20173131
16 novembre 2017
16 novembre 2017
extérieure (DGSE), pour laquelle une demande au niveau « Confidentiel Défense » a été établie ; 2) la fiche confidentielle assortie à l'avis de sécurité émis dans le cadre de sa candidature à la réserve de l'armée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A " [laissait] craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu'il détient ", le préfet n'a ainsi pas entaché cet arrêté d'une erreur de droit. 4.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X
6253c8a0bd3db21cbdd85cdb
30 novembre 2001
30 novembre 2001
A l'audience devant la Cour il conteste à nouveau avoir frappé son épouse ; son avocat demande la requalification des faits aucune arme n'ayant été utilisée, et fait valoir que Monsieur X... vit toujours
Source officiellePage 1 sur 129