. 1154 du code civil ", à la société MATHIEU BALAS la somme de 5.403,86 euros (35.447 F), " outre intérêts C.M.R., avec application de l'art. 1154 du code civil ", et à ces deux sociétés la somme de 1.524,49

SILFAX, du chef des quatre "bols" exclusivement, à la somme de 50.753,33 Euros majorée des intérêts au taux légal capitalisés conformément à l'art. 1154 du Code Civil à compter du 26/06/01 ; Il ne peut

jusqu'au parfait réglement sur 82.678,83 francs, [* ayant dit que les intérêts échus dûs au moins pour une année entière deviendraient productifs d'intérêts jusqu'au complet paiement en application de l'art

jusqu'au parfait réglement sur 82. 678, 83 francs, * ayant dit que les intérêts échus dûs au moins pour une année entière deviendraient productifs d'intérêts jusqu'au complet paiement en application de l'art

du Code Civil ; débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; condamné les époux X... aux dépens

de procédure civile - Intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts dans les formes de l'art 1154 du code civil à compter de la date de la demande, soit la saisine du Conseil de Prud'hommes -

prévue par l'art 1154 du code civil; Considérant que la solidarité entre M.

M.A sera en outre condamné à payer la somme de 10 000 F sur le fondement de l'art 700 du nouveau code de procédure civile.

M.A sera en outre condamné à payer la somme de 10 000 F sur le fondement de l'art 700 du nouveau code de procédure civile.

du code civil ; - ordonné à la SARL TBTP de transmettre à M.

code de procédure civile

art 1154 du Code Civil, - Exécution provisoire art 515 du code de procédure civile .

Par ses dernières conclusions signifiées le 1er octobre 2015, la société TD Montargis demande à la cour, aux visas des articles 1134 et 1728 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu le 6 mai 2014

. 1154 du code civil autorisant la capitalisation des intérêts, condamner l'ADAPEI à 3.500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, ainsi qu'aux dépens et aux frais d'exécution

-prononcé la capitalisation des intérêts par période annuelle conformément aux dispositions de l'art 1154 du Code civil, -condamné la société Amandrest à payer à la société Artidéco la somme de 80

[C], Vu les articles L.622-22 du code de commerce, 1275, 1991 et suivants et 1382 du code civil, - rejeter comme irrecevables, comme tardifs, et en tout cas non fondés, les moyens et arguments de

. 1154 du Code Civil.

1154) du code civil ; Condamner la CANSSM et/ou tous succombants à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les mêmes parties aux entiers dépens