Codes de loi français

Article 7

Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 5

Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde-côtes des

Article R3222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 26

Les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 sont régis, pour leur passation et leur exécution, par le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de

Article R2522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 26

Les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, sont régis, pour leur passation et leur exécution, par le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif

Article R20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 45

Les équipements radioélectriques qui relèvent de la présente section ne sont pas soumis au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Article 8

A ce titre, conformément aux règlements (CE) n° 1080/2006 et n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 et n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil susvisé, la TVA récupérable n'est pas éligible.

Article 3

- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017-1083

Article 1027

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 82

I. – Les avantages fiscaux prévus par les articles 1083 et 1084 sont applicables aux caisses de mutualité sociale agricole. II. – 1.

Article 14

Le service gestionnaire tel que défini par le règlement 1083/2006/CE du 11 juillet 2006 susvisé peut retenir un pourcentage plus élevé dans des cas exceptionnels et dûment justifiés pour les opérations concernant la protection de l'environnement.

Article (1 à 4)

Boulevard Paul Bert BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Paul Bert Boulevard Leclerc BOURG-EN-BRESSE RD 1083 BOURG-EN-BRESSE 1 D 1084A D 1084 BEYNOST A 42 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 1 D 1083

Article 12

Si cette estimation n'est pas possible ou en cas de découverte ultérieure de recettes, les dispositions respectivement de l'article 55, § 3 et § 4, du règlement (CE) n° 1083/2006 susvisé s'appliquent.

Article 344 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

La déclaration d'existence est établie sur un formulaire homologué par l'autorité désignée à l'article 3 du décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.

Article Annexe 35

limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ; Parcelle section KZ n° 492 ; Parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ; Parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ; Parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083

Article 18

programmes opérationnels cofinancés par le FSE ainsi qu'aux dépenses relevant normalement du champ d'intervention du FSE mais inscrites aux programmes opérationnels cofinancés par le FEDER au titre des dispositions de l'article 34.2 du règlement (CE) n° 1083

Article 6

les contributions versées par un programme opérationnel à des instruments d'ingénierie financière, de garanties, de prêts, de capital risque, d'avances remboursables, ou de fonds à participations, tels que définis à l'article 44 du règlement (CE) n° 1083

Article (39 à 44)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 39 D 475 Bretelle A36 AUTHUME D 673 DOLE 39 D 1083 Limite département

LEGIARTI000029523754

Croutelle (86) N 10 N 2010 Champniers (16) N 10 Autrèche (37) D 31 N 210 Châteaudun (28) N 1014 Courbevoie (92) N 13 A 14 Puteaux (92) N 104 Marcoussis (91) A 10 A 4 Noisiel (77) N 104 Villiers-Adam (95) N 184 A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 1083

LEGIARTI000024423112

LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES COLLECTIVITÉ ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE AIN D 1083 ex-N 83 BOURG-EN-BRESSE D 1075, boulevard John-Kennedy Limite de département