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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a42
15 octobre 2001
15 octobre 2001
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
700 du Code de Procédure Civile, débouter les époux Z... de leur demande fondée sur l'article 1134 du Code Civil et l'article 1382 du même Code, les débouter de leur demande relative aux frais d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
1134 du code civil ainsi que la somme de 3 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, avec distraction, pour ces derniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
6 avril 2011
; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011 par la société Bar le Paris qui demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil ainsi que des articles 4 et 5 des conventions
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Par conclusions récapitulatives du 16 avril 2007, elle demande à la cour au visa des articles 1134, 1147, 1184 et 1984 du code civil d'infirmer la décision entreprise, de requalifier le contrat du 09 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e99
13 janvier 2000
13 janvier 2000
1134 du Code civil, ainsi qu'à celles de l'article 1602 du même code, - en conséquence, prononcer la résolution de la vente de la propriété industrielle située sur la Commune de SAINT-GERMAIN LES ARPAJON
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct en vertu de l'article 699 du même code
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af169547460d26ddb68d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
1154 du code civil, - condamner la société Pâtisserie du Port à payer à la société Siemens la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
Vu l'article 1134 du code civil ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : Vu l'article 546 du nouveau code de procédure civile ; Le père X... qui, partie en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
Vu l'article 1134 du code civil ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : Vu l'article 546 du nouveau code de procédure civile ; Le père X... qui, partie en première instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616389a8a5395b851a399dfb
14 décembre 2010
14 décembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf8cadecb9ef7c7e019
5 juillet 2012
5 juillet 2012
1134 du code civil, ainsi que des articles suivants du code du travail: L.122-12 devenu L.1224-1 , L.321-1-2 , L.133-5 4° et l ,136-2-8 ° ,L.122-49 devenu L.1152-1 et L.120-2 ,L.2422-1 et 4 ,R.1452-6
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e31461cdc6046d47a7a4b6
17 avril 2026
17 avril 2026
, 1104, 1193 et 1194), 1315 (devenu 1353) du code civil et de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - Et statuant à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c6
3 juin 2014
3 juin 2014
Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60346289a8937b5102173825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[S] fait la loi des parties ainsi qu'il résulte de l'article 1134 du code civil et ainsi que l'invoque le syndicat des copropriétaires.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
28 mai 2026
1'000'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] [T] et Mme [C] [T] demandent à la cour, au visa des articles 1224, 1229, 1130 et 1132, 1343 du code civil, de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande en
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 1 sur 1007