1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 3 février 2023, la société S2O Impressions demande à la cour, au visa des articles 1103, 1112-1, 1130, 1132, 1136, 1137, 1199 et 1359, alinéa 2 du code

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

[K] [E] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Au soutien de son appel, M.

à l'article 699 du code de procédure civile.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

[T] en application des articles 1134 et 1184 ancien du code civil, -que M.

[X] et la SCI du [Adresse 2] demandent, au visa des articles 6, 1104 (ancien article 1134), 1128 nouveau, 1131 ancien, 1135, 1169, 1218, 1231-1 (ancien 1147), 1240, 1347, 1347-6, 1352-2, 1352-6, 1353,

de communes du Val de Drôme, fondement de la créance en litige, est entachée de nullité au regard des articles 1130 et 1132 du code civil ; - elle est également entachée de nullité au regard de l'objet

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

1112-1, 1128, 1130, 1131, 1132, 1136, 1137, 1169 et 1240 du Code Civil ; Vu l'article L. 330-3 du Code de Commerce ; Vu1'article 700 du Code de Procédure Civile ; Déclarer la SASU Lily Rose et la

700 du code de procédure civile.

visa de l'article 699 du code de procédure civile.

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

Sur les préjudices Après avoir rappelé les dispositions des articles 1231-1, 1231-3 et 1231-4 du code civil, le premier juge relève que les manquements imputables à l'architecte, s'ils sont nombreux