1154 du code civil, de condamner la sarl SATURNE INTERNATIONAL à payer à Monsieur X... 762,25 euros au titre de I 'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la procédure de première instance

1154 du Code civil, - de condamner la société DTI à lui payer la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'à payer les dépens de première instance et d'appel qui seront

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de l'introduction de la demande au titre de l'article 1154 du code civil ; 17. CONDAMNER la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens ; 18.

1154 du code civil, - de condamner monsieur Fethi X... au paiement de la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil et condamné Maître [G] à payer à M.

1154 du code civil et condamné la société PROJET ALU à lui verser également la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière par application de l'article 1154 du Code Civil. 2°)Condamner l'Etablissement National des invalides de la Marine ' PENIM aux entiers

1154 du Code civil, * la condamnation des défendeurs au paiement de la somme de 150 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : au visa des articles 9 et 472 du Code

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, qui seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

1154 du Code civil, - de condamner M.

1154 du code civil - 2 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi. - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

1154 du Code Civil.

de la procédure de saisie immobilière, avec intérêts au taux légal à compter de la demande et capitalisation en application de l'article 1154 du Code civil, - de condamner la [Adresse 3] à payer la somme

1154 du code civil, - de condamner la société LOIRE ET RHONE INVESTISSEMENT aux dépens ainsi qu'au paiement de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code civil, la condamnation de Mme [U] aux entiers dépens et en paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir