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, la SAS Adhap Performances demande à la Cour, sur le fondement des articles 1103 du code civil et 122 du code de procédure civile, de : « Confirmer le jugement du Tribunal de commerce de Paris du

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Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b04

Appel

15 janvier 2025

civil, de l'ancien article 1226, devenu article 1231-5 du code civil, de l'ancien article L 441-6 I du code de commerce devenu article L 441-10 II du code de commerce, de l'article L 442-6 I du code de

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Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

' sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

Appel

16 janvier 2024

700 du code de procédure civile et condamné cette dernière à verser à Mme [D] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, Condamner Mme [D]

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