805 du code de procédure civile).

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA

statuant à nouveau, Au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil ; - Rejeter l'intégralité des demandes, fins, conclusions et arguments de la société TLI ; - Prononcer

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 7 décembre 2023 sur le fondement des articles 1103, 1104, 1193, 1221 et 1231-1 du code civil, et des articles R. 222-11 et suivants du code des procédures

, 1224, 1227, 1231-1, 1603, 1604 et 1650 du code civil, de: déclarer son appel incident recevable et bien-fondé ; infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 05 décembre 2022

du code de procédure civile

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[K] [N] à verser à la société [8] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

L. 1224-1 du code du travail ni sur le fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

[W] [D] à verser à la société [8] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

[R] [M] à verser à la société [8] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

450 du code de procédure civile

[P] demande à la cour de : « Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les articles du 1 224 et 1 227, 1 186 et 1 137 du Code Civil, Vu l'article préliminaire du Code de la consommation, Vu les