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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918eb

2 juillet 2014

A l'audience, après que la cour a recueilli leurs observations concernant l'irrecevabilité de leur recours au regard des dispositions de l'article 1239-2 du Code de procédure civile, ils expliquent que

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915da

Appel

13 mai 2014

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut à l'égard de Monsieur Marcel Y... , prononcé hors la présence du public le 13 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb90

28 septembre 2012

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

5 mai 2026

1383-2 du Code civil.

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

9 avril 2026

500 euros à Mme [L] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

4 juin 2026

450 du Code de Procédure Civile

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

7 mai 2026

1153 du code civil) à compter de l'introduction de l'instance, capitalisation des intérêts et exécution provisoire sur le tout (article 515 du code de procédure civile).

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

7 mai 2026

[S] a' la somme de 2 700 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile - condamner M. [S] aux entiers de'pens.

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba1

27 novembre 2007

indivision a été créée sur les parcelles 1232, 1233 et 1241, 1221, 1225, 1227 et 1237, devenues ZS 25.

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

30 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger qu'en application de l'article 1231-7 du code civil, les sommes dues porteront intérêts à compter du jour de la demande, - juger que les intérêts

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

18 décembre 2025

450 du code de procédure civile.

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

10 avril 2026

- DIRE que les sommes susvisées produiront intérêts de droit à compter de la demande en Justice, avec capitalisation, en application des Articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du Code Civil.

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

21 mai 2026

[1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que du surplus de ses demandes.

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa