[Q] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. - Le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

450 du code de procédure civile

700 code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, recouvrés par la SELARL Lexavoue Lyon conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

euros à ce titre, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle devait verser à Mme [F] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [F] à

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

[Z] que si elle les estime fondées par application de l'article 472 du code de procédure civile. L'article 623 du code de procédure civile dispose que " la cassation peut être totale ou partielle.

[S] a' la somme de 2 700 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile - condamner M. [S] aux entiers de'pens.

lieu, aux termes de l'article L. 1264-3 du code du travail, dans sa version alors en vigueur : " L'amende administrative mentionnée aux articles L. 1264-1 et L. 1264-2 est prononcée par l'autorité administrative

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; .

[B] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

909 du code de procédure civile précité.