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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
1382 du code civil, - ensemble l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, - condamner la Société Logis Familial à payer au syndicat des copropriétaires Résidence Agora la somme de 685,82 € à titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
30 juin 2015
1382 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
26 octobre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3c
5 février 2015
5 février 2015
relatifs aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 notamment son article 14 § 1, de l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 697 et 698 du code de procédure civile, l'article 277
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
4 du Code de procédure pénale, subsidiairement celles de l'article 1382 du Code civil, ensemble celles des articles 73 et 74, 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance entreprise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Le syndicat des copropriétaires prie la Cour de : -vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, -vu l'article 1382 du code civil, -vu les articles 1147 et suivants du code civil -recevoir le syndicat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
à l'article 699 du CPC [code de procédure civile].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
606, 640, 641, 681, 697, 698, 701 et 702, 1134, 1135 et 1382 du code civil, -vu les articles 15 et suivants, 73 et 74, 117 à 122, 515 et 771 du CPC [code de procédure civile], -vu l'acte de division
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
15 mai 2013
1991 et 1147 du code civil ; ensemble les articles 9 du code de procédure civile ainsi que 1315 du code civil ; Considérant qu'il ressort de ces dispositions que le mandataire est tenu d'accomplir
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85092
3 décembre 1999
3 décembre 1999
titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamner solidairement l'ensemble des appelants, à l'exception de Monsieur C la somme de 20.000 francs de dommages-intérêts
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e5f980c60bf2de5d00
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[G] [Z] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 856 ancien et 856 nouveau du Code civil, Vu l'article 43 de la loi du 23 juin 2006, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
20 mai 2008
R. 516-0 du code du travail, devenu l'article R. 1451-1 de ce même code, et de l'article 455 du code de procédure civile, les parties demandent à la Cour : - La société SYNERGIE (conclusions reçues au
Source officielle1ère chambre civile B
61627ea038d18b7ebf63d209
29 octobre 2013
29 octobre 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
5fd9f3bf06d23334a0011208
24 octobre 2019
24 octobre 2019
2'000 euros de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions combinées des articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble, les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
27 avril 2026
Ce jugement a alloué à Mme [G] une somme de 700'000 Fr. par application de l'article 1382 du Code civil au titre du « préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ».
Source officielle3e chambre sociale
69d899decdc6046d47bc6a99
9 avril 2026
9 avril 2026
1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle12e chambre section 2
60322bd4b39bfa62af223aa0
29 mars 2018
29 mars 2018
de procédure civile ; Les sociétés PLJN et Sub Déco, prient la Cour de : - vu les dispositions des articles 1108, 1109, 1116 et suivants du code civil, - vu les dispositions de l'article 1382 du
Source officiellePage 1 sur 766