Monsieur [P] [R] à verser à Madame [N] [R] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; - condamner Monsieur [P] [R] à verser à Madame [N] [R

POSITION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 10 février 2012 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Monsieur [H] demande à la cour, au visa des articles 1382 du code civil

de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du Code Civil, CONDAMNE M [G] à payer à Mme [G] la somme de 1500 euros au titre de l'article 1382 du Code Civil, DEBOUTE Mme [R]

786 du Code de Procédure Civile).

et suivants du code civil, de l'article 1382 du code civil, de l'article 9 du code civil, de : - confirmer le jugement, - débouter Mme [C] [L] et M.

Echouant en son recours, Monsieur [R] sera condamné aux dépens et ne peut, de ce fait, prétendre au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [E] [F] a assigné Me [D] [W] et la Scp de notaires [M] [Y] et [X] en responsabilité sur le fondement des articles 2224, 2239, 2241, 1984 et suivants et 1382 et suivants du code civil.

700 du Code de procédure civile, de la condamner en tous les dépens, avec faculté de recouvrement direct comme prévu à l'article 699 du même code.

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

articles 1382 du code civil, R 421-1 et R 421-2 du code de la route, - déclarer la société [H] recevable et bien fondée en son appel'; - infirmer le jugement rendu le 6 juin 2014 par le tribunal

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 3 juin 2014, les consorts Y...- C..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1134, 1382, 1147 du Code Civil et R. 221-5 du code de l'organisation judiciaire

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

1382 et 1240 du code civil : - Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE Production qui détient les droits d'auteurs du défunt, à laquelle ils reprochaient divers détournements, -

1342-2 du code civil, condamné M.

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

l'article 266 du code civil, et celle de 10 000 € en application de l'article 1382 du code civil, - de débouter Mme [R] de sa demande de prestation compensatoire, en ce qu'elle est mal fondée, en son