, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Il ajoute que si toutefois cette créance est fondée en son principe et montant, elle est atteinte de prescription conformément à l'article 2224 du code civil.

1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

700 du code de procédure civile, condamner Mme [I] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de Me [JH] [ZU].

450 du code de procédure civile

[A] la somme de 1200€ sur le fond de l'article 700 du Code de procédure civile.

1641 et 1648 du code civil est prescrite, En conséquence, - débouter la société MAAF Assurances de ses demandes dirigées à son encontre sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil

700 du code de procédure civile.

- CONDAMNER la société GBO à payer à la société CA. International une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 17.

non pas de l'article 333 du code de procédure civile s'agissant d'un litige international et alors qu'elle est appelée en cause dans le cadre de la présente procédure.

civile étant inapplicables en raison de la date de l'acte introductif d'instance devant le premier juge et celles de l'article 514-3 du code de procédure civile étant inégalement inapplicables, en raison

du code de procédure civile et sollicite l'allocation d'une somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de M.

80 et suivants, 1442 et suivants, 1504 et suivants du code de procédure civile et 2061 du code civil, de : - dire que la clause contenue aux lettres d'engagements de 2002 et 2011 est manifestement