450 du code de procédure civile

[W] [T] à payer à la société Diac la somme de 400 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

1424 et 1427 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

demandent : Vu les articles 1421, 1424 et 1428 du Code Civil, Vu la position de la doctrine et la jurisprudence applicable en l'espèce ; A TITRE PRINCIPAL - Constater qu'en raison du caractère

* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer,

* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription -5- Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ; - condamne la SARL [1] aux entiers dépens - déboute M.

1424 du code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

450 du code de procédure civile

583 du Code de procédure civile

de procédure et celle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.