700 [du Code de Procédure Civile].

Il sollicite en tout état de cause une somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1154 du code civil, - condamnation à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens. ** Par jugement du 16 mars 2017 le tribunal

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 798 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article L. 1226-11 du code du travail, - 70 000 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article L.1226-15

Localité 1] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de

L'appelant n'a pas sollicité l'application des dispositions de l'article 445 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] : . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code

titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

reconventionnel la somme de 3 552,25 euros correspondant à 15% de la somme de 23 681,67 euros, au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; - Condamné la MACSF

, outre 15 828,56 euros à titre de dommages et intérêts et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a débouté

l'article 1240 du code civil, -Condamner les consorts [T] et [W] à verser à M [J] la somme de 9.837,20 euros TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire,

- - - - - - L'article 1849 du code civil dispose que dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

Victor X... la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.