En application des articles 325 et suivants du code de procédure civile, elle sera déclarée recevable.

538 du code de procédure civile.

[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Cic Sud-Ouest

2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

dépens, qui seront recouvrés par Lexavoue [Localité 3] [Localité 4] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.  

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros.

Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

450 alinéa 2 du code de procédure civile

58 du code de procédure civile.