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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162af119547460d26ddb659
7 février 2013
746] [Localité 502] Monsieur [VS] [I] né le [Date naissance 26] 1964 à [Localité 689] de nationalité Française [Adresse 284] [Localité 506] Madame [ND] [B] née le [Date naissance 299] 1969
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
[YM] [EJ] né le 30 Janvier 1960 à [Localité 162] (44), demeurant [Adresse 73] M. [K] [PT] né le 11 Novembre 1961 à [Localité 163] (30), demeurant [Adresse 75] M.
6162af129547460d26ddb65a
Monsieur [W] [CK] né le [Date naissance 163] 1963 à [Localité 410] de nationalité Française [Adresse 357] [Localité 257] Madame [GF] [IU] [HI] née le [Date naissance 29] 1966 à LORDELO (PORTUGAL
Chambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
[SE] [K] né le 24 Novembre 1976 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 66] M.
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [KG] [DB] né le 02 Novembre 1956 à [Localité 232] [Adresse 179] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
Chambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e72
28 avril 2022
parties ou pour les causes que la loi autorise ; Attendu qu'aux termes de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 112-2 et
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
Française, demeurant [Adresse 29] [NE] [TX] né le 22 Juillet 1969 à [Localité 112] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 29] Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb4
25 juin 2020
du 16 octobre 2019, les appelants demandent à la Cour ce qui suit : vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu
67061e30fde28ee4207110b1
8 octobre 2024
19] Madame [TO] [AI] épouse [YI] née le 05 Septembre 1963 à [Localité 48] (74), demeurant [Adresse 19] Monsieur [WT] [OD] né le 06 Août 1966 à [Localité 75] (89), demeurant [Adresse 18
Chambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
[K] [IV] [VS], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 91], de nationalité française, demeurant à [Localité 91] ; Non comparant, assigné à domicile le 12 novembre 2020 ; M.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
* * * [BK] [MS] et [OE] [XL] [EB], dit [XL] [PX], sont décédés, respectivement, le [Date décès 2] 1961 et le [Date décès 1] 1962 à [Localité 11] (Polynésie Française).
64ae4b0da1775905dba3bc72
11 juillet 2023
221] Madame [HB] [LO] née le 18 Mars 1952 à [Localité 227] de nationalité Française 29 Avenue du 8 Mai 1945 [Localité 147] Monsieur [E] [ZD] né le 06 Mars 1947 à [Localité 334] de nationalité
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
du 18 octobre 2019, les appelants demandent à la Cour ce qui suit : vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu
5fd90dd73bbe5fa738b92fc0
du 17 octobre 2019, les appelants demandent à la Cour ce qui suit : vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
Pôle 2 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afc7
24 février 2016
de l'ASSOCIATION FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Maître [JV] [CU] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 18] Représenté
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
5fd90dd53bbe5fa738b92fad
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
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