Il se porte demandeur à l'égard d'[A] [P] d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle verse aux débats une attestation de témoin en date du 14 janvier 2020, établie conformément aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile par monsieur [D] [O], artisan, qui mentionne

[U] sont irrecevables en application de l'article 2052 du code civil ; M.

[W] [P] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

[P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M. [P] a été déclaré inapte à son poste le 16 juin 2025.

450 du nouveau Code de procédure civile - signé par B.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

commerce de Cusset en date du 20 juin 2023 ; - condamner la SAS [P] [B] à lui payer et porter la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[P] [L] et Mme [D] [R] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[P] le 9 juillet 2025 à étude. En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est donc rendu par défaut. SUR CE, LA COUR I.

; - condamné la caisse à payer à Mme [P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - débouter la [1] de ses demandes et la condamner aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [D] [P] en tous les dépens d'appel.

[Q] [P] a verser à France Travail une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. » Le 26 mai 2025, M.