700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

L 110-4 du Code de Commerce, -en application de l'article 2034 du Code Civil, l'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations, le point de départ de

en sa qualité de créancier gagiste bénéficiant d'un privilège de vendeur et d'un nantissement sur le fonds, à défaut au donner acte de ce qu'elle entend opposer les dispositions des articles 2034 et 2037

786 du code de procédure civile).

695 du code de procédure civile.

331 et de l'article 555 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, dit qu'en application des dispositions de l'article 1254 du code civil, les paiements s'imputeront sur les intérêts avant de s'imputer sur le capital, les a déboutés de leur demande

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de  2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[B] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 25 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 et suivants du code civil, 2224 et 1240 suivants du code civil, 514 et

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

septembre 2024 en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [Z] [O] aux entiers dépens.

2224 du Code civil, L. 1134-5 du Code du Travail, et 122 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 2132-3 du Code du Travail, - Dire et Juger les demandes du Syndicat

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.