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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
articles L. 263-2-1, L. 263-2 AL. 2, AL. 3 du Code du travail, les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal * EXÉCUTION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR SANS MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal sans peine ni dépens -a déclaré OUJAB Choukri coupable de: HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 18/08/2000, à HOMMES
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
221-6-1 3o du code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a34
15 mai 1998
15 mai 1998
C. infraction prévue par les articles 221-6 alinéa 1 du code pénal et réprimée par les articles 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10 du code pénal, les articles L .14, L.15 et L.16 du code de la route - mis ou
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Georges Marcel coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/07/1997, àCHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01867_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Faits prévus par l'article 221-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
221-6 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 221-6 al. 1, 221-8, 221-10 du Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
221-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles L. 263-2-1, L. 263-2 AL. 2, AL. 3 du Code du travail, les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, Et par application de ces articles,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Alain coupables d' HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 14/06/1996, à DJIBOUTI, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal coupable
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Faits prévus et réprimés par les articles 221-6 AL.1 du Code Pénal et réprimés par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Simon coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/ 07/ 1997, à CHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal et,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310c
24 mars 2016
24 mars 2016
706-53-13 du code de procédure pénale comporte notamment la mention du crime d'assassinat auquel la tentative est assimilée en matière de répression ; Considérant que l'article 112-1 du code pénal
Source officielle3ème chambre A
6a192b1dcdc6046d47547a18
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Marie-Laure du chef de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 02/09/1997, à CAMPAN (65), infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal
Source officielle3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] fait valoir que : - les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement lui sont applicables, comme l'a retenu le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
16 mars 2004
NON COUPABLE et l'a RELAXE pour les faits de : HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 13 janvier 2000, à GARENNE COLOMBES (92), infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal SUR L'ACTION PUBLIQUE : L'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a mis l'Hôpital Nord 92 hors de
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