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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

,, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1 2, 441-2 AL.1, 441-1 AL.1 CODE PENAL et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3 CODE PENAL coupable de RECEL DE FAUX EN ECRITURE, faits commis du 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2e

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Novembre 2005c/Djawed X

6253c960bd3db21cbdd8820c

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, et a déclaré Y...Mohamed-coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DÉLIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCÉDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92313

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

X... a opposé sur le fondement de l'article 321 du code civil, " l'exception " tirée de la prescription, et l'application de l'article 771 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6a

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Elle entend voir dire : - que la prescription décennale s'applique en l'espèce au regard des dispositions contenues aux articles 321 et 334 du code civil, - qu'il ne peut être déduit que Monsieur X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X

6253cac6bd3db21cbdd8c05d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

David coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C

6253c99abd3db21cbdd88c4b

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

I..., représenté par Mr Marc DETRIE, responsable sécurité,faits prévus et réprimés par les articles 321-1 al.1, al.2, 311-1, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3o, 6o du code pénal ;.../...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

321-1, 311-4 AL 1 et 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL 3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-4 AL 1, 311-1 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03124_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

321. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965c

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

du Code pénal * RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c26

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

321-1 AL. 1, AL. 2, 225-10 AL. 1 2 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 225-10, 225-20, 225-21, 225-22, 225-24 du Code pénal,- coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed4

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

/ 2006 au 02 / 12 / 2006, à CELETTES 41, NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2,311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1,321-3,321-9,321-10,311-14 3,6 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4f

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

contradictoire en date du 03 janvier 2001, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, 6 octobre 2000 , à NANTERRE, infraction prévue par les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253cad6bd3db21cbdd8c407

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z

6253ca13bd3db21cbdd89fb0

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Lamri coupable du chef de : * USAGE DE FAUSSE PLAQUE OU DE FAUSSE INSCRIPTION APPOSEE SUR UN VEHICULE A MOTEUR OU REMORQUE, courant juin courant /07/2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X

6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

BIEN PROVENANT D'UN VOL, faits commis le 29 juin 2007, à TROYES (10), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 7215), infraction prévue par les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb15

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Djamel POURSUIVI pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, le 03 / 01 / 2004, à ABBEVILLE, infraction prévue par l'article 321-1 alinéa 1, alinéa 2 du Code Pénal, l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

H...) de Mars 2003 à Juin 2003, à Castelginest, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1, 311-4 6 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal X...

Source officielle

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