450 du code de procédure civile

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dès lors, la requête de la société ayant pour fondement l'article 462 du code de procédure civile, est irrecevable.

700 du code de procédure civile'; - Dit qu'en application des articles 463 et 464 du code de procédure civile, la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement n°

450 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

450 du code de procédure civile

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

786 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties supporte la moitié des dépens.

civile ; Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu les articles L1226-4 du code du travail ; Vu les articles L4121-1 et L 4121

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[B] à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.