[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, statuer à nouveau: - débouter la société [R] de toutes ses demandes, fins et prétentions et rejeter la demande de rectification

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

[E] [Z] demandent à la cour de: Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du code de commerce, 481-1 et 122 du code de procédure civile, 1844 du code civil et L.611-3 du code de commerce, L 232-12 alinéa

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause, à sa demande, la société [2], dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi. »

L.131-6 du code de la sécurité sociale, qui doit se lire, sous ce statut, comme étant l'article L.133-6-8, puisque le revenu d'activité est, dans le régime de la micro-entreprise, le chiffre d'affaires

1195 du code civil.

[D] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui seront recouvrés directement par Me Éric Luthi en application de l'article 699 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - Condamne la SCI ANTONE à payer à M.

Par ailleurs, les articles 369 du code de procédure civile et L.

Les débouter de l'intégralité de leurs autres demandes tant sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil que sur ceux des articles 544 et suivants et 1100 du même code.

d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile au contradictoire des vendeurs et de l'agence immobilière, - qu'en application de l'article 145 du code de procédure civile,

par ordonnance en application de l'article 484 du code de procédure civile.

à la condamnation de [H] [M] à lui payer la somme de 758 ,73 €, outre celle de 480 € TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, eu égard aux diligences qu'elle a accomplies, non

Au sens des articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée suppose une triple identité : celle des parties agissant en vertu du même titre juridique, celle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.