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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de l'article 49 du CCAG travaux prise par le maître d'ouvrage, lui ouvrant droit à une indemnisation du préjudice subi du fait de cet ajournement, qu'elle fixe à la somme de 98 252 euros HT (soit 22 jours
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Et, dès lors qu'en vertu des stipulations de l'article 2 du CCAP, les parties ont donné à ce document priorité sur le CCAG-Travaux, la circonstance invoquée que l'article 12 du CCAP n'indique pas la liste
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
précitées de l'article 3.6 du CCAP.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
1 et du paragraphe 4 de l annexe 1, que la société SOGEA NORD OUEST a contracté avec la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON en qualité d entreprise générale; Que l'article 1 stipule, en effet, qu "après
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2.2.3.4 du CCTP ne sont pas limités à certaines méthodes de fondation ou aux seuls " ouvrages définitifs " et que l'article 3.3.1 du CCAP stipule que les prix du marché tiennent compte notamment de tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
techniques, par les stipulations de l'article 2.5 CCTP du lot 2C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
36.2 et 36.3 du CCAG-PI) et de résiliation du marché (article 36.2.b, 4ème du CCAG-PI) et une somme de 49 937,37 euros hors taxes relative aux intérêts moratoires des factures n° 2 à 6 émises en 2010
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
des phases techniques ; sans indemnité, l'article 7.6 précisant que " les éléments de mission telle que définie à l'article 1.1 du présent CCAP sont des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- CONSTATER que l'article 58 du Cahier de Clauses Administratives Particulières propre aux marchés relatif aux dérogations et compléments au CCAG-CR et au CCTP ne vise pas l'article 79.4 du CCAG-CR
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de l'article 4.3 du CCAP du marché litigieux : " Concernant les pénalités journalières de retard, seules les stipulations de l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes des stipulations de l'article 7-2 " Délais et pénalités " du CCP du marché litigieux : " 7-2.1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'article 3.3 du CCP prévoit les modalités de révision des prix.
Source officielleChambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, le CCAP-CCTP stipule que chaque entrepreneur est tenu, en propre, de ramasser ses propres gravois et doit procéder au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de l'article 33 du CCAG-PI est fixé à 4 % () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'article 3.27 du CCTP.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le titulaire sont celles définies par l'article 50 du CCAG-travaux ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'une part, l'article 12.2 du CCAP du marché, qui déroge expressément à l'article 48.1 du CCAG Travaux, n'impose pas de durée minimale pour le délai assortissant une mise en demeure.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.
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