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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

21 novembre 2007

Irène les sommes de : -15. 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 500,00 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

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CA

Cour d'Appel

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Appel

8 février 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc68b9300eda8c760d8523

28 novembre 2018

450 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 1

61609a3d54c6ec55cf7100c8

22 janvier 2014

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea466

8 mars 2017

[F] [P], appelant, par lesquelles il est demandé à la cour de : vu les articles 29, 378, 386, 388 et 392 du code de procédure civile, vu les articles 40-2 et 40-3 du code de procédure pénale, vu

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

20 juin 2012

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

14 mars 2018

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a6

8 novembre 2017

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 juillet

Pôle 5 - Chambre 4

60338b08e7c07d3e23451f4d

24 mai 2017

demandent à la cour de : Vu les articles 49, 480, 914 et 916 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles D.442-3 et D.442-4 du code de commerce, Vu

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

10 mai 2017

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859839

1 juillet 2015

du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

29 juin 2016

785 du Code de procédure civile.

16e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200ba

9 mars 2017

conformément aux dispositions de l'article 395 du code de procédure civile ; - que si, comme le prétendaient M. et Mme [W] devant le tribunal, le désistement revêt un caractère déclaratif, ce n'est

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2

15 février 2007

Y... à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile. M.

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bf6

20 décembre 2017

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z

6253cd1bbd3db21cbdd92464

27 mai 2015

la somme de 40. 256 ¿ outre la somme de 5000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise En résumé

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6eb

20 février 2013

32-1 du code de procédure civile et 1382 du code civil, - condamner la société SABEC et le GIE des Hôtels Ibis ou l'une à défaut de l'autre aux dépens et à lui payer la somme de 8.000€ sur le fondement

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

23 mai 2018

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 4

603236587c78d06cce6b5c32