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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60353720fdebd2614377f8d0
1 juin 2016
1 juin 2016
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 15 septembre 2014, la SCI Aegean di Trevi 2 demande à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article 544 du Code civil et des articles 9,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
26 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
12 juin 2008
450 du Code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd4cdc6046d47a104eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, des articles 1240 ou 545 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
544 du Code civil ; Vu les articles 1382 et suivants du Code civil, Vu le jugement du 19 octobre 2004, CONFIRMER en son principe la décision rendue par le tribunal de grande instance de NÎMES,
Source officielle1ère chambre civile B
6033bc037096bd6f2bfc66c2
11 avril 2017
11 avril 2017
Ils demandent: Vu les articles 671 et 672 du code civil, Vu subsidiairement l'article 544 du code civil , - de réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
civil, vu les articles 16 et 122 du code de procédure civile, vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, 'déclarer l'opposition régulière et rétracter l'arrêt du 16 mai 2019, '« dire et juger »
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Vu l'article 544 du Code Civil, Vu les articles 678 et 679 du Code Civil, - Joindre la présente instance avec l'instance enregistrée devant la Cour d'Appel sous le RG 16/04326 - Réformer le
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
[C] à payer à Mme [D] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
30 avril 2019
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3364
23 octobre 2025
23 octobre 2025
544 du code civil, Vu les articles 431 et 432 du code de procédure civile de la Polynésie française, Confirmer l'ordonnance du 02 décembre 2024 signifiée le 19 décembre 2024 sauf en ce qu'elle a
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'article 544 du code civil, protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des
Source officielleRéférés du PP
689586335318a824d05b00ec
7 août 2025
7 août 2025
des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 544 du Code civil, et des articles 367, 368 et 15 du Code de procédure civile, de : - Juger recevable et bien fondée la demande de réenrôlement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
22 février 2019
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954eb
8 mars 2016
8 mars 2016
Ils demandent à la cour Vu l'article 682 du code civil, Vu l'article 685-1 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 1382 et 1383 du code civil , - de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile avec distraction au profit de la SCP Coudurier-Chamski, avocats, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
4 avril 2023
2022, les époux [T] ont présenté les demandes suivantes: Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 671, 672 et suivants, l'article 1240 du code civil, Vu le jugement rendu par le Tribunal
Source officielleChambre 1-5
6364ba20e405357f749ea49e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et signifiées le 22 août 2019, les époux [X] demandent à la cour de: Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
[L] [N] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJET'' la demande formulée par la SCI TODO au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMN'' in
Source officielleChambre des Urgences
651e5381a81daa831884f567
4 octobre 2023
4 octobre 2023
civil, conformément aux articles 117 à 121 du code de procédure civile.
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