A l'occasion de l'assemblée générale du 25 juillet 2022, les résolutions n°6.1, 6.6, 6.8, 6.9 et 6.10, prévoyant la réalisation de travaux de rénovation des balcons et de la terrasse en partie arrière

6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessus, le solde des mensualités restant dues sera facturé par le loueur au preneur en une seule fois, un mois après la date de résiliation.

CGV de gaz et/ou d'électricité de juin 2014 et d'octobre 2015, soit les articles 3.3 ; 4.3 ; 6.1 ; 6.3 ; 7.1 ; 7.3 alinéa 1er ; 7.3 alinéa 4 ; 10.3 alinéa 1 et 6 ; 13 et 18, - déclarer abusives et/

Il a estimé que l'acte d'apport partiel était soumis au régime des scissions tel que prévu aux articles L 236-16 à L 236-21 du code de commerce et que les articles 6.1, 6.3 et 8 du traité d'apport faisaient

[M] [G] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens de l'appel - condamner M.

Fibroses (6.5). 6.4 Oedèmes aigus du poumon Cf.

aux réserves émises par la commissaire-enquêtrice ; 6) la date et les supports de parution des annonces légales d'approbation du PLU ; et copie des documents suivants : 7) les documents graphiques 6.1

échéant, en déterminer la durée effective pour chacun des lots de travaux qui lui ont été confiés, 6. faire les comptes entre la société Stal TP et la société Tennis développement, en précisant, 6.1

Elle rappelle à cet égard les dispositions des articles 6.1, 6.3 et 7.2 du contrat type.

des opérations de paiement visés à l'article 6.13 s'entendent des factures correspondant aux paiements effectués et non pas du ticket comme le soutiennent les appelants et que la société VERJAC n'a pas

transferts réalisés en application des articles 6.4 et 6.5, à l'issue de la période visée à l'article 6.1, les parties bénéficieront d'un droit de préemption réciproque pour tout projet de transfert de

3.10), que selon ces mêmes conditions générales, le sous-traitant l'autorise à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais (article 6.3 et 6.4) et qu'enfin, selon l'article 6.4 de ces conditions

En outre, elle fait valoir que la société Mecatlas n'a pas fourni la garantie bancaire prévue par l'article 6.6 et que l'article 1152, alinéa 2, du code civil ne permet au tribunal que de modérer et non

La SA La Rurale a donc valablement opposé l'article 6.1 des conditions générales du contrat à l'appelante.

En second lieu, la société Apple demande d'écarter des débats les pièces n°6.2, 6.3, 6.5, et 6.6 pour défaut de traduction suffisante et la pièce n°12 pour défaut de traduction.

Elle soutient que : - s'agissant de la méconnaissance de l'article UB 6.1 du plan local d'urbanisme, la régularisation de ce vice est intervenue par application des dispositions dérogatoires de l'article

, C.6.2, C.6.3 et C.6.5.

Le premier vice est afférent au prix de cession prévu à l'article 6.1 du pacte qui n'est pas déterminable et le second à la condition purement potestative contenu dans l'article 6.2.