1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016; Vu l'article L. 113-9 du code des assurances ; Vu les articles 623, 624, 625 et 629 du code de procédure civile

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS Normandie bat aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signé par Mme COURTADE, présidente, et Mme LE GALL, greffière * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS EV-Technologies a pour activité le développement de

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens d'appel seront tirés en frais privilégiés de la procédure collective de la société ATS Exploitation.

458 du code de procédure civile

Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. M. [Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 23 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile et des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, de : juger nul le jugement

805 du code de procédure civile).

du code de procédure civile ; Condamner la société Monapp aux dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la société Bazille Tessier Preneux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.