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Chambre sociale

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23 janvier 2025

450 du Code de Procédure Civile

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01341_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Aux termes du 2 de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01342_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Aux termes du 2 de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01343_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Aux termes du 2 de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

22 janvier 2008

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -ordonné l'exécution provisoire, – condamné la SARL CMIL aux dépens ; EXPOSES DES FAITS Le 03 octobre 2000, M.

11e Chambre B

615e0e0cc25a97f0381f51b8

29 novembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COLENO, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

4e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbaa269f44ab893581d3bf

12 février 2019

785 du code de procédure civile.

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

21 octobre 2025

, - 7 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 2-4

5fda2034a0cf1d64888b0611

25 septembre 2019

[B] [A] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649c8

10 avril 2014

ans ;qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile ,ses manquements professionnels doivent être démontrés.

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b8

25 février 2014

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

18 décembre 2013

450 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 1

6034d9116b510d03f8810b12

14 septembre 2016

450 du Code de procédure civile. *** Le Juge des Libertés et de la Détention (ci-après JLD) du Tribunal de grande instance de Créteil, en application des dispositions de l'article 64 du code

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b84

6 novembre 2007

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 461 du nouveau code de procédure civile, le juge ne peut, sous couvert d'une demande d'interprétation ajouter ou retrancher au jugement dont l'interprétation

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87184

25 juin 2004

700 du nouveau code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2b

17 juillet 2024

450 du Code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 1

6035dc886a6cb5430385740b

10 février 2016

450 du Code de procédure civile. *** Le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de grande instance de Créteil, en application des dispositions de l'article 64 du code des douanes

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26f

24 octobre 2007

945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie CONTE, Conseiller, chargée d'instruire

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c757

17 juin 2008

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.