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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
450 du code de procédure civile.
Page 1 sur 3772
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253c84dbd3db21cbdd84d52
9 octobre 1998
de Maître BOMMART, avoué conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Chambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.
Chambre 1-9
69fad866cdc6046d47c0de4b
5 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed1fcdc6046d47888f8a
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e5
29 janvier 2020
700 du code de procédure civile.
4ème Chambre
69d88beacdc6046d47bae455
9 avril 2026
700 du code de procédure civile
1ère chambre civile A
6929c837b3dd52896a7e091f
27 novembre 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre sociale
69d73772cdc6046d479aa218
8 avril 2026
700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile
69d73776cdc6046d479aa298
700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,
Chambre Civile
6a0fef75cdc6046d4788f19a
[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.
4ème Chambre Section 3
69e1c49ccdc6046d4788a2e2
16 avril 2026
450 du code de procédure civile - signé par M.
69e1cdf8cdc6046d478974e2
699 du code de procédure civile.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb32cdc6046d472a30de
13 avril 2026
[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d88d25cdc6046d47bb2c2b
[Q], le 11 aout 2025, en application des articles 655,658, 690, 693, 114 du code de procédure civile - DECLARER CADUCl'appel interjeté par M.
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.
Chambre 3-3
69d8a160cdc6046d47bd16b7
[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure