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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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23 octobre 2023

700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les époux [S] aux entiers dépens, sur le fondement de l'article 696 du code du code de procédure civile, incluant les frais relatifs à l'exécution

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CA

6e chambre

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Appel

3 septembre 2020

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - rappelé que sont exécutoires de droit à titre provisoire les condamnations

Source officielle

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

17 septembre 2020

emploi, - condamner la société Le Groupe Nova aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre 4-8

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29 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

Chambre sociale

69d73772cdc6046d479aa218

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

9 avril 2026

700 du code de procédure civile

4ème Chambre Section 3

69e1c49ccdc6046d4788a2e2

16 avril 2026

[K] aux dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. L'URSSAF fait valoir que M.

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

5 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

13 avril 2026

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

21 avril 2026

696 du code code de procédure civile mais constituent des frais irrépétibles relevant des dispositions de l'artivle 700 du Code de procédure civile.

1ère chambre civile A

6929c837b3dd52896a7e091f

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

9 avril 2026

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

21 mai 2026

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

16 avril 2026

699 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

4 juin 2026

Dans leurs dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 16 mars 2026, M. et Mme [B] demandent à la cour de : « Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 696, 699 et 700., Vu

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

16 avril 2026

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.